Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

La loi du 11 février 2005 relative au handicap reconnaît un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Si le bilan quantitatif de cette loi est largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restent considérables.

Le Président et le gouvernement, par la voix du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, se sont engagés à refonder l’Ecole. Dans ce projet ambitieux, la scolarisation des enfants handicapés ne doit pas être oubliée.

La «priorité éducative» est au cœur du projet de François Hollande. Dès le 4 juillet une grande concertation sur l’école intégrant toutes les parties prenantes a été lancée, afin d’élaborer de manière collective les choix éducatifs de l’avenir de nos enfants. Mi-décembre une loi d’orientation et de programmation pour l’École sera présentée en conseil des Ministres.

D’ici là, le budget 2013 consacré à l’enseignement traduit la priorité affichée par le gouvernement en matière scolaire : arrêt des suppressions d’emplois au Ministère de l’Education nationale, recrutement de 8700 personnels supplémentaires et rétablissement de l’année de stagiairisation (21350 postes), soit un total de 43000 postes ouverts en 2013. Ces efforts financiers remarquables doivent être suivis de mesures qualitatives pour permettre de véritables progrès. De trop nombreux manques affectent encore la qualité du processus de scolarisation des enfants handicapés.

Pour commencer, faute de critères clairs d’évaluation des besoins réels des élèves handicapés, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées traitent de manière inégale des situations équivalentes : dans certains départements moins de 20 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement, alors que dans d’autres ce taux dépasse 40% ! Et leurs décisions, souvent «déconnectées» du calendrier scolaire, fragilisent la scolarisation de l’enfant. Ensuite, l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, est affecté par deux facteurs. Le premier est le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. Le second est la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS). Trop souvent ces accompagnants, recrutés en contrat aidé, restent une variable d’ajustement.

Aussi, la question du cadre d’emploi des accompagnants apparaît comme un chantier prioritaire et doit être rapidement réglée pour favoriser des recrutements pérennes.

Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai rédigé le rapport pour avis sur le budget «Enseignement scolaire» présenté en séance le 8 novembre. Pour traduire la réflexion en actions, j’ai été sollicité par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour faire partie du groupe de travail sur la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap». Ce dernier rendra ses conclusions à la mi-mars.

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