Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

La rentrée scolaire 2008 marque l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées ces derniers mois par le Gouvernement concernant l’école primaire. Au-delà des considérations développées à leur propos en termes d’atteinte au service public d’éducation (voir article du 03-09), ces mesures ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des communes, sans parler de l’impact financier qu’elles peuvent représenter pour ces dernières.

Parmi les réformes mises en oeuvre, l’aménagement de la semaine de classe, avec la suppression du samedi matin, la réduction du nombre d’heures hebdomadaires perturbe fortement l’organisation périscolaire préexistante, le transport (notamment en secteur rural) et la restauration scolaire, mais aussi l’organisation des activités culturelles, sportives et de loisirs. Le Ministre de l’Education ayant refusé le report d’un an pour la mise en œuvre de ces réformes demandé par l’Association des Maires de France, les communes n’ont disposé que d’un laps de temps extrêmement court (2 mois environ) pour restructurer l’organisation à mettre en place autour des écoles ce qui engendre d’importantes difficultés pour certaines municipalités.

Les communes sont par ailleurs tenues, depuis cette rentrée scolaire, de mettre en place un service minimum d’accueil des élèves pendant le temps scolaire obligatoire quand les cours ne peuvent être assurés faute d’enseignants (en cas de grève, mais aussi d’absence imprévisible). La loi, instaurant ce droit d’accueil, a été promulguée le 21 août dernier. Force est de constater qu’elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les municipalités devront s’organiser en 48 heures, sans moyen humain supplémentaire puisque la compensation financière qui leur sera versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service. Là encore, l’application de cette mesure va engendrer d’importantes difficultés pour les municipalités qui devront trouver en urgence des personnels qualifiés et disponibles pour accueillir les enfants en cas d’absence des enseignants. Il est très probable qu’un certain nombre de communes va se trouver dans l’incapacité matérielle de mettre en place cet accueil auquel elles sont légalement astreintes, faute de personnels et de moyens suffisants. Enfin, les questions liées à l’engagement des responsabilités des municipalités ne sont pas, à ce jour, véritablement réglées.

Ces réformes suscitent chez bon nombre d’élus locaux de profondes incertitudes et de réelles inquiétudes. Je serai attentif, tout au long de l’année aux questions et difficultés rencontrées par ces derniers sur les communes de la circonscription et ne manquerai pas, le cas échéant, de les relayer auprès du Ministre de l’Education.