Réformes de l'école: D'importantes difficultés en perspective pour les communes

La rentrée scolaire 2008 marque l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées ces derniers mois par le Gouvernement concernant l’école primaire. Au-delà des considérations développées à leur propos en termes d’atteinte au service public d’éducation (voir article du 03-09), ces mesures ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des communes, sans parler de l’impact financier qu’elles peuvent représenter pour ces dernières.

Parmi les réformes mises en oeuvre, l’aménagement de la semaine de classe, avec la suppression du samedi matin, la réduction du nombre d’heures hebdomadaires perturbe fortement l’organisation périscolaire préexistante, le transport (notamment en secteur rural) et la restauration scolaire, mais aussi l’organisation des activités culturelles, sportives et de loisirs. Le Ministre de l’Education ayant refusé le report d’un an pour la mise en œuvre de ces réformes demandé par l’Association des Maires de France, les communes n’ont disposé que d’un laps de temps extrêmement court (2 mois environ) pour restructurer l’organisation à mettre en place autour des écoles ce qui engendre d’importantes difficultés pour certaines municipalités.

Les communes sont par ailleurs tenues, depuis cette rentrée scolaire, de mettre en place un service minimum d’accueil des élèves pendant le temps scolaire obligatoire quand les cours ne peuvent être assurés faute d’enseignants (en cas de grève, mais aussi d’absence imprévisible). La loi, instaurant ce droit d’accueil, a été promulguée le 21 août dernier. Force est de constater qu’elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les municipalités devront s’organiser en 48 heures, sans moyen humain supplémentaire puisque la compensation financière qui leur sera versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service. Là encore, l’application de cette mesure va engendrer d’importantes difficultés pour les municipalités qui devront trouver en urgence des personnels qualifiés et disponibles pour accueillir les enfants en cas d’absence des enseignants. Il est très probable qu’un certain nombre de communes va se trouver dans l’incapacité matérielle de mettre en place cet accueil auquel elles sont légalement astreintes, faute de personnels et de moyens suffisants. Enfin, les questions liées à l’engagement des responsabilités des municipalités ne sont pas, à ce jour, véritablement réglées.

Ces réformes suscitent chez bon nombre d’élus locaux de profondes incertitudes et de réelles inquiétudes. Je serai attentif, tout au long de l’année aux questions et difficultés rencontrées par ces derniers sur les communes de la circonscription et ne manquerai pas, le cas échéant, de les relayer auprès du Ministre de l’Education.

Loire-Atlantique : Les parlementaires de gauche unis contre les réformes de l’Education Nationale

De même qu’elles ont suscité une réaction de forte opposition chez les  enseignants et les parents d’élèves, les mesures annoncées par Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, ont engendré depuis des semaines de nombreuses condamnations (hélas peu médiatisées) de la part des députés de gauche à l’Assemblée Nationale.

Solidaire des mobilisations qui se développent localement autour de ce sujet, j’ai organisé vendredi 27 juin, avec mes collègues parlementaires de gauche de Loire-Atlantique, une conférence de presse pour exprimer notre point de vue sur ces réformes.

Nous avons rappelé que nous demandons la suspension des suppressions de postes décidées au sein de l’Education Nationale. Par ailleurs, nous avons réitéré notre inquiétude quant à la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, de nouveaux programmes -particulièrement rétrogrades-  ainsi que des deux heures hebdomadaires de soutien scolaire, mal organisé et qui menace l’avenir des actuels réseaux d’aide spécialisée.

Enfin, nous avons répété que ce projet de réforme ne peut se passer d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale.

Quelle école pour demain ?

Alors que la mobilisation contre les réformes Darcos se poursuit depuis plus d’un mois, touchant une majorité d’écoles de Loire-Atlantique, les initiatives se multiplient pour expliquer le sens du refus de ces mesures. Avec la volonté d’affirmer leur engagement pour une école laïque dont la finalité dépasse la seule instruction, les acteurs du système éducatif organisent sur tout le département des rassemblements réguliers. 

Ainsi, le 19 juin dernier, à 20 heures, 200 personnes étaient réunies salle du Préambule à Ligné pour s’informer et débattre sur ce sujet. La présence de responsables des mouvements complémentaires de l'Education (La Ligue de l’Enseignement/FAL44, CEMEA, Francas, PEP, FCPE, ICEM), des représentants des syndicats enseignants et des élus du Pays d’Ancenis (maires, conseillers généraux) témoignait à elle seule de la vive inquiétude que suscitent les annonces gouvernementales. J’étais moi-même présent, invité à intervenir en conclusion de cette soirée.

J’ai notamment rappelé les choix budgétaires arrêtés il y a plusieurs mois par le Gouvernement et auxquels se sont opposés les députés socialistes, et noté la remarquable continuité dont font preuve depuis six ans les différents gouvernements de droite. Je considère d’ailleurs qu’une accélération est à craindre, et ce à court terme. En effet, on estime à 20.000 le nombre de suppressions de postes pour l’année à venir. Enfin, j’ai confirmé aux participants le prochain examen à l’Assemblée Nationale du projet créant un « service minimum d’accueil » des élèves  que les maires auront à charge d’organiser en cas de grève des enseignants, mesure évidemment condamnée par les députés de Gauche.

Je retiens de cette rencontre le sentiment général d’une attaque très grave que l’ensemble des mesures déployées par le Gouvernement porte à l’Education (horaires réduits et mal ajustés, programmes passéistes, budget amputé, formation des enseignants remise en cause etc.). Je constate cependant que, malgré le mépris que Xavier Darcos affiche à leur égard, la détermination des parents et des enseignants à obtenir gain de cause reste intacte. Je m’en félicite et m’engage à poursuivre à leurs côtés le combat pour le retrait des réformes initiées par le Ministre de l’Education Nationale.