Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

La question de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre continue de susciter remous et crispations localement. J’en tiens pour preuve les messages particulièrement discourtois qui me sont adressés depuis peu, déplorant chaque initiative de ma part en faveur de l’application effective et rapide de la dite « servitude de marchepied »…

Aussi, et profitant de ce que la loi sur l’eau ait été adoptée et promulguée il y a tout juste trois ans (le 30 décembre 2006), je tiens à rappeler une nouvelle fois les termes précis de la disposition introduite par cette loi qui a permis d’étendre le bénéfice de la servitude de marchepied aux piétons. La loi sur l’eau de 2006, dont il est parfaitement inexact de dire qu’elle fut "bricolée à la hâte"- tout comme il est inexact d’affirmer que l’amendement de Germinal PEIRO fut "voté en catimini" - , prévoit à l’article 2 que « tout propriétaire […] riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » Concrètement,  la loi permet ainsi le libre accès des pêcheurs et piétons le long des cours d’eau, sur une bande de 3,25 mètres de large à partir des rives.

En Loire-Atlantique, cette disposition reste à ce jour très largement inappliquée en raison du refus de certains riverains de permettre le passage sur leur propriété en bordure de rivière. C’est notamment le cas autour de l’Erdre où un collectif d’associations s’est constitué pour faire respecter la servitude de marchepied, soutenu par les municipalités concernées qui ont engagé, dans certains cas depuis plus d’un an, des démarches de concertation avec les riverains.

Aujourd’hui, trois ans après le vote de la loi, il n’est plus question de savoir qui des riverains, des randonneurs ou des pêcheurs peuvent plus que les autres se prévaloir de chercher à protéger un environnement « exceptionnel ». Ni de savoir quelle est, de la marche à pied, la pêche ou la navigation, la meilleure manière de découvrir l’Erdre… Car ce sont bien là les arguments invoqués par les riverains récalcitrants pour justifier de leur refus de respecter la loi, "bâclée" selon eux et qui en tant que telle ne devrait donc pas être appliquée... Ne leur en déplaise, la loi existe, est appliquée ailleurs et doit s’appliquer aussi à l’Erdre. La réponse du Ministre de l’Ecologie, parue au Journal Officiel le 1er décembre 2009 est d’ailleurs sans ambiguïté sur ce point. La concertation est évidemment plus que nécessaire sur un tel sujet, mais elle ne doit pas uniquement permettre à certains réfractaires et contrevenant à la loi de gagner du temps… Aussi, j'en appelle aux autorités compétentes afin que des actes forts soient désormais posés afin de parvenir à l’application effective et dans les meilleurs délais de cette servitude. J’ai de nouveau interpellé le Préfet en ce sens.