Accès à l’Erdre : Faire appliquer la loi…

La question de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre continue de susciter remous et crispations localement. J’en tiens pour preuve les messages particulièrement discourtois qui me sont adressés depuis peu, déplorant chaque initiative de ma part en faveur de l’application effective et rapide de la dite « servitude de marchepied »…

Aussi, et profitant de ce que la loi sur l’eau ait été adoptée et promulguée il y a tout juste trois ans (le 30 décembre 2006), je tiens à rappeler une nouvelle fois les termes précis de la disposition introduite par cette loi qui a permis d’étendre le bénéfice de la servitude de marchepied aux piétons. La loi sur l’eau de 2006, dont il est parfaitement inexact de dire qu’elle fut "bricolée à la hâte"- tout comme il est inexact d’affirmer que l’amendement de Germinal PEIRO fut "voté en catimini" - , prévoit à l’article 2 que « tout propriétaire […] riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » Concrètement,  la loi permet ainsi le libre accès des pêcheurs et piétons le long des cours d’eau, sur une bande de 3,25 mètres de large à partir des rives.

En Loire-Atlantique, cette disposition reste à ce jour très largement inappliquée en raison du refus de certains riverains de permettre le passage sur leur propriété en bordure de rivière. C’est notamment le cas autour de l’Erdre où un collectif d’associations s’est constitué pour faire respecter la servitude de marchepied, soutenu par les municipalités concernées qui ont engagé, dans certains cas depuis plus d’un an, des démarches de concertation avec les riverains.

Aujourd’hui, trois ans après le vote de la loi, il n’est plus question de savoir qui des riverains, des randonneurs ou des pêcheurs peuvent plus que les autres se prévaloir de chercher à protéger un environnement « exceptionnel ». Ni de savoir quelle est, de la marche à pied, la pêche ou la navigation, la meilleure manière de découvrir l’Erdre… Car ce sont bien là les arguments invoqués par les riverains récalcitrants pour justifier de leur refus de respecter la loi, "bâclée" selon eux et qui en tant que telle ne devrait donc pas être appliquée... Ne leur en déplaise, la loi existe, est appliquée ailleurs et doit s’appliquer aussi à l’Erdre. La réponse du Ministre de l’Ecologie, parue au Journal Officiel le 1er décembre 2009 est d’ailleurs sans ambiguïté sur ce point. La concertation est évidemment plus que nécessaire sur un tel sujet, mais elle ne doit pas uniquement permettre à certains réfractaires et contrevenant à la loi de gagner du temps… Aussi, j'en appelle aux autorités compétentes afin que des actes forts soient désormais posés afin de parvenir à l’application effective et dans les meilleurs délais de cette servitude. J’ai de nouveau interpellé le Préfet en ce sens.

Accès à l’Erdre : « Tout est inscrit dans la loi ! »

Sur site en fin d’après-midi comme lors de la réunion publique qui a réuni en soirée près de 200 personnes à La Chapelle sur Erdre, Germinal PEIRO, invité par le collectif Erdre pour tous, a tenu un discours clair et sans ambiguïté : les entraves au cheminement le long de l’Erdre qui subsistent sur certaines propriétés sont illégales. Et tout, depuis la prise en compte des obstacles (zones humides, falaises, ports, etc.) jusqu’à la responsabilité des propriétaires en cas d’accident est aujourd’hui inscrit dans la loi (Code général de la propriété des personnes publiques – article L2131 – 2 et 3).

Le cas de l’Erdre, où les rives (investies par les fameuses « folies » nantaises) sont de longue date fermées au public, est bien connu localement. De nombreuses associations, soutenues par les collectivités locales, sont mobilisées depuis des années afin de permettre l’accès aux rives et la continuité du cheminement. J’ai déjà eu l’occasion de relater sur ce blog les actions entreprises en ce sens, que je soutiens, évidemment. Le collectif et les élus locaux mobilisés sur le sujet souhaitaient soumettre la situation à l’appréciation de Germinal PEIRO, Député PS de la Dordogne et auteur de l’amendement qui a étendu aux piétons la servitude de 3,25 m le long des cours d’eau domaniaux. C’était lors de l’examen de la loi sur l’eau… en décembre 2006. Pourtant aujourd’hui encore, dans l’application, un certain nombre de difficultés subsiste, certains propriétaires faisant de la résistance.

Dans la salle : fervents défenseurs de l’accès à l’Erdre, randonneurs, mais aussi propriétaires. Et à travers les discours des uns et des autres (dans un climat d’ailleurs très serein), une certitude : le message de Germinal PEIRO a bien (déjà) été entendu. La loi s’appliquera (y compris, si nécessaire sous la contrainte, là aussi le message est passé), tout n’est qu’une question de temps. Dès lors le débat s’est orienté vers d’autres champs et questionnements : comment concilier protection des espaces sensibles, accès du public et continuité du cheminement, notamment ? Jusqu’à la conclusion : l'argent ne peut donc pas tout acheter...  Belle démonstration…

Deux collègues (députés socialistes) prochainement sur la circonscription

J’aurai le plaisir d’accueillir ces prochaines semaines, sur la circonscription, deux collègues députés socialistes : Germinal PEIRO et Michel FRANCAIX.

Germinal PEIRO (photo de gauche), député de la Dordogne, est un fervent défenseur de la ruralité, de l’agriculture et des milieux naturels. Il est à l’origine de la création de retraites complémentaires pour les agriculteurs (loi Peiro du 4 mars 2002), mais aussi de l’organisation des sports de nature ou encore de l’extension de la servitude de marchepied aux piétons le long des cours d’eau domaniaux. Cette dernière disposition, votée lors de l’examen de la loi sur l’eau de décembre 2006, a ouvert de nouvelles perspectives aux défenseurs de l’accès aux rives de l’Erdre, mobilisés depuis de nombreuses années pour permettre le passage des promeneurs sur les propriétés privées qui bordent la rivière, notamment sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre (voir articles précédents sur le sujet). L’application de la servitude de marchepied et l’accès à l’Erdre seront les thèmes de la réunion publique, organisée à l’initiative du collectif d’associations Erdre pour tous le mercredi 6 mai à La Chapelle sur Erdre, à laquelle participera Germinal PEIRO.

Michel FRANCAIX (photo de droite), député de l’Oise et ancien conseiller  de François MITERRAND,  est quant à lui spécialiste de la question des médias. Il est en charge de cette question pour le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale. Il participera à une réunion publique organisée sur le thème de l’influence des médias par l’association Mieux Vivre à Ancenis le jeudi 14 mai à Ancenis.

Je vous invite à participer nombreux à ces deux réunions !

Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Germinal PEIRO le 6 mai à 20h30 à La Chapelle sur Erdre
Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Michel FRANCAIX le 14 mai à 20h30 à Ancenis