Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le haut-débit est aujourd’hui un réel enjeu d’équilibre des territoires et son accès pour tous constitue une attente forte et légitime de la population. Si la majeure partie du territoire de la Loire-Atlantique est couverte par cette technologie, il subsiste des zones d’ombre résiduelles, souvent en fin de réseau, qui pénalisent les communes concernées et sont durement ressenties par les habitants.

Je suis ainsi régulièrement interpellé sur cette question par des élus locaux, mais aussi par des professionnels et particuliers de la circonscription (Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.) privés de connexion haut-débit. De nouvelles solutions techniques permettant la résorption de ces zones blanches ont été récemment mises sur le marché et les collectivités locales commencent à s’en saisir. Le Conseil général de Loire-Atlantique vient ainsi de lancer une expérimentation sur 4 sites pilotes du département, engageant une enveloppe de 500 000 euros. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment empêchent les collectivités de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en œuvre.

J’ai donc saisi de cette question, à l’occasion de la séance des questions orales, le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO, l’alertant sur la difficulté, pour les collectivités locales, de financer seules ces opérations et l’interrogeant sur les moyens financiers qui pourraient être débloqués par l’État à cette fin.

Une réponse m’a été apportée, non par Jean-Louis BORLOO, absent de l’hémicycle, mais par Bernard LAPORTE, secrétaire d’État aux Sports, qui était chargé de le remplacer dans cette tâche ( ! ). Celle-ci, outre le fait qu’elle témoigne d’une méconnaissance de la problématique des zones blanches (existence de disparités d’accès à l’échelle d’une même commune) et affiche un certain mépris vis-à-vis des « seuls » 2% de la population française privés de cette technologie, exprime une fin de non recevoir de la part du Gouvernement sur le sujet.

Je déplore que l’État reste ainsi sourd à l’appel des collectivités locales pour le financement de la résorption de ces zones blanches. En tant que garant de l’intérêt général et de l’équité entre les citoyens, il lui appartient de permettre l’achèvement du maillage de l’ensemble du territoire pour l’internet haut-débit, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel.

>Téléchargez ici le texte intégral de la question de Michel MÉNARD ainsi que la réponse du secrétaire d’État.

>Téléchargez ici la proposition de loi sur le Service universel haut-débit déposée par les députés du Groupe Socialiste le 9 avril 2008.