Plan numérique 2012 : Une déception à la hauteur des enjeux

La présentation qui a été faite hier par le Gouvernement du plan « France Numérique 2012 » avec force communication a vraisemblablement suscité attentes et espoirs dans un certain nombre de foyers français privés d’accès à l’internet haut-débit. Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric BESSON, a en effet promis un accès à cette technologie pour tous les Français avant la fin 2010… et annoncé la création, à partir de cette date, d’un droit opposable à l’internet haut-débit. Pas moins.

L’examen de ce nouveau plan numérique, catalogue de 154 mesures au total où sont recyclées une bonne part des actions menées dans le domaine depuis 10 ans, invite pour autant à beaucoup plus de retenue, notamment du fait de l’absence de moyens dédiés par l’Etat à sa mise en œuvre. La déception est, une nouvelle fois sur le sujet, à la hauteur des enjeux.

Pas de moyens dédiés de l’Etat, donc, pour l’achèvement de la couverture du réseau haut-débit, quand on ne sait que trop, sur les territoires, que la difficulté n’est pas tant de trouver des solutions techniques (elles existent aujourd’hui) que d’assurer leur prise en charge. Les collectivités locales qui se sont emparées du sujet ces dernières années afin de répondre à l’attente forte et légitime de la population s’y sont toutes heurtées. L’ampleur des financements à mettre en œuvre les empêche de remédier seules et dans des délais acceptables pour les citoyens à la situation actuelle, d’où leurs appels répétés à la contribution de l’Etat.

Interrogé sur cette question, le secrétaire d’Etat s’est retranché derrière l’annonce d’un appel d’offre auprès des opérateurs téléphoniques (visant à fournir une « prestation d’accès universel à l’internet haut-débit ») et d’une sollicitation de la Caisse des Dépôts pour « accompagner financièrement les collectivités locales ». L’Etat feint ainsi de croire que le marché saura à lui seul déployer le haut-débit.  Comprenons, il n’y consacrera pas plus demain qu’hier le moindre euro. Les collectivités sont invitées à poursuivre leur effort, sans négociation préalable ni contrepartie sérieuse, dans le cadre d’un plan « impulsé et conduit » par l’Etat qui cherche à s’en attribuer tous les mérites.

J’invite à une lecture complète de ce plan… et surtout à ne pas céder aux sirènes d’une communication outrancière sur le sujet. Je reste pour ma part convaincu qu’il est du rôle de l’Etat Etat de contribuer, y compris financièrement, à l’achèvement de la couverture haut-débit sur le territoire national dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel (voir une précédente note sur le sujet).

Haut-débit pour tous : L’État reste sourd à l’appel des collectivités locales

Le haut-débit est aujourd’hui un réel enjeu d’équilibre des territoires et son accès pour tous constitue une attente forte et légitime de la population. Si la majeure partie du territoire de la Loire-Atlantique est couverte par cette technologie, il subsiste des zones d’ombre résiduelles, souvent en fin de réseau, qui pénalisent les communes concernées et sont durement ressenties par les habitants.

Je suis ainsi régulièrement interpellé sur cette question par des élus locaux, mais aussi par des professionnels et particuliers de la circonscription (Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.) privés de connexion haut-débit. De nouvelles solutions techniques permettant la résorption de ces zones blanches ont été récemment mises sur le marché et les collectivités locales commencent à s’en saisir. Le Conseil général de Loire-Atlantique vient ainsi de lancer une expérimentation sur 4 sites pilotes du département, engageant une enveloppe de 500 000 euros. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment empêchent les collectivités de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en œuvre.

J’ai donc saisi de cette question, à l’occasion de la séance des questions orales, le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO, l’alertant sur la difficulté, pour les collectivités locales, de financer seules ces opérations et l’interrogeant sur les moyens financiers qui pourraient être débloqués par l’État à cette fin.

Une réponse m’a été apportée, non par Jean-Louis BORLOO, absent de l’hémicycle, mais par Bernard LAPORTE, secrétaire d’État aux Sports, qui était chargé de le remplacer dans cette tâche ( ! ). Celle-ci, outre le fait qu’elle témoigne d’une méconnaissance de la problématique des zones blanches (existence de disparités d’accès à l’échelle d’une même commune) et affiche un certain mépris vis-à-vis des « seuls » 2% de la population française privés de cette technologie, exprime une fin de non recevoir de la part du Gouvernement sur le sujet.

Je déplore que l’État reste ainsi sourd à l’appel des collectivités locales pour le financement de la résorption de ces zones blanches. En tant que garant de l’intérêt général et de l’équité entre les citoyens, il lui appartient de permettre l’achèvement du maillage de l’ensemble du territoire pour l’internet haut-débit, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel.

>Téléchargez ici le texte intégral de la question de Michel MÉNARD ainsi que la réponse du secrétaire d’État.

>Téléchargez ici la proposition de loi sur le Service universel haut-débit déposée par les députés du Groupe Socialiste le 9 avril 2008.