Plan numérique 2012 : Une déception à la hauteur des enjeux

La présentation qui a été faite hier par le Gouvernement du plan « France Numérique 2012 » avec force communication a vraisemblablement suscité attentes et espoirs dans un certain nombre de foyers français privés d’accès à l’internet haut-débit. Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric BESSON, a en effet promis un accès à cette technologie pour tous les Français avant la fin 2010… et annoncé la création, à partir de cette date, d’un droit opposable à l’internet haut-débit. Pas moins.

L’examen de ce nouveau plan numérique, catalogue de 154 mesures au total où sont recyclées une bonne part des actions menées dans le domaine depuis 10 ans, invite pour autant à beaucoup plus de retenue, notamment du fait de l’absence de moyens dédiés par l’Etat à sa mise en œuvre. La déception est, une nouvelle fois sur le sujet, à la hauteur des enjeux.

Pas de moyens dédiés de l’Etat, donc, pour l’achèvement de la couverture du réseau haut-débit, quand on ne sait que trop, sur les territoires, que la difficulté n’est pas tant de trouver des solutions techniques (elles existent aujourd’hui) que d’assurer leur prise en charge. Les collectivités locales qui se sont emparées du sujet ces dernières années afin de répondre à l’attente forte et légitime de la population s’y sont toutes heurtées. L’ampleur des financements à mettre en œuvre les empêche de remédier seules et dans des délais acceptables pour les citoyens à la situation actuelle, d’où leurs appels répétés à la contribution de l’Etat.

Interrogé sur cette question, le secrétaire d’Etat s’est retranché derrière l’annonce d’un appel d’offre auprès des opérateurs téléphoniques (visant à fournir une « prestation d’accès universel à l’internet haut-débit ») et d’une sollicitation de la Caisse des Dépôts pour « accompagner financièrement les collectivités locales ». L’Etat feint ainsi de croire que le marché saura à lui seul déployer le haut-débit.  Comprenons, il n’y consacrera pas plus demain qu’hier le moindre euro. Les collectivités sont invitées à poursuivre leur effort, sans négociation préalable ni contrepartie sérieuse, dans le cadre d’un plan « impulsé et conduit » par l’Etat qui cherche à s’en attribuer tous les mérites.

J’invite à une lecture complète de ce plan… et surtout à ne pas céder aux sirènes d’une communication outrancière sur le sujet. Je reste pour ma part convaincu qu’il est du rôle de l’Etat Etat de contribuer, y compris financièrement, à l’achèvement de la couverture haut-débit sur le territoire national dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel (voir une précédente note sur le sujet).