Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Alors que l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel s’achève à l’Assemblée Nationale après plus de 80 heures de débat, le Chef de l’Etat et sa Majorité, ne pouvant tolérer que la Gauche s’oppose de la sorte à leurs projets, s’apprêtent à mettre en place un véritable arsenal destiné à museler l'opposition et, au-delà, le parlement dans son essence même.

Un projet de loi réformant la procédure législative vient d’être présenté en Conseil des ministres, découlant de la révision constitutionnelle de juillet dernier. Et ce texte ne prévoit ni plus ni moins une remise en cause du droit d’amendement et une limitation du temps de parole des parlementaires.

Le droit d’amendement est le droit, pour les parlementaires, de proposer des modifications à un texte. Et il constitue aujourd'hui, en raison notamment de l'influence primordiale du Gouvernement en matière d'initiative législative, l'outil privilégié d'intervention des parlementaires dans les débats législatifs. La remise en cause du droit d’amendement et la limitation du temps de parole dans l’hémicycle constitue ainsi une atteinte extrêmement grave au droit d’expression de l’opposition et plus généralement du Parlement. Ce projet de loi est inacceptable et en totale contradiction avec la volonté affichée cet été par le Gouvernement de revaloriser le Parlement. Rappelons que tour à tour la Garde des Sceaux, le Ministre des relations avec le Parlement et le président de l’Assemblée Nationale s’étaient engagés à préserver le droit d’amendement lors des débats sur la révision constitutionnelle.

Défendre le droit d'amendement comme je le fais ici n'est pas un combat d'un parlementaire pour les parlementaires. Derrière ce projet, c'est la possibilité pour les associations, pour les syndicats et pour les milliers d'acteurs de la vie civile de faire entendre leurs points de vue ! Dans les conditions que le Gouvernement cherche à imposer, le CPE aurait été adopté dans l’indifférence et la mobilisation des jeunes et du mouvement social n’aurait pu se réaliser. Plus proche de nous, le débat sur l’audiovisuel public n’aurait pas eu l’écho qu’il connaît.

Au rythme volontairement étourdissant que cherche à imposer le président de la République sur le terrain médiatique, il est urgent de défendre les temps de la concertation, du dialogue social ou encore de la délibération parlementaire.