Session extraordinaire : Quel bilan ? (30/07/2009)
La session extraordinaire de juillet est donc bouclée. Pour quel bilan ? L’adoption par le Parlement de la loi scélérate sur le travail le dimanche, d’autant plus dure à avaler que ça s’est finalement joué à peu de voix à l’Assemblée (282 voix contre 238 - voir résultats du vote solennel) et surtout au Sénat (165 voix contre 159 - voir résultats du vote solennel). Après plusieurs tentatives avortées, le Président de la République l’aura finalement obtenu de la part des parlementaires de sa majorité… Nous sommes désormais suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours de l’opposition déposé sur la base des inégalités de traitement entre salariés générées par le texte. Si la loi devait être validée, elle ouvrirait la voie à une banalisation à plus ou moins long terme du travail le dimanche, sans contrepartie pour les salariés…
Autre marotte du chef de l’Etat, le projet de loi HADOPI: La fin de l’examen du texte, vendredi dernier, a sonné la clôture de la session extraordinaire, (et le début des travaux de rénovation de la verrière de l'hémicycle !). Le vote sur le texte a en effet dû être reporté à la rentrée, nouveau revers infligé à la majorité sur le sujet… En revanche, sur le fond, peu de changements sont à signaler à l’issue des dernières discussions (40 heures quand même…). Voilà pour le plus « emblématique », car d’autres textes ont également été adoptés, certes plus discrètement, au cours de ce mois : Mobilité professionnelle dans la fonction publique, rapprochement police-gendarmerie, formation tout au long de la vie, etc.
La suite, en septembre donc puisqu’une nouvelle session « extraordinaire » nous est annoncée pour le 14 avec des projets là encore très durs, emblématiques et contestés : réforme des collectivités territoriales, privatisation de la Poste, etc. Sur la circonscription, la rentrée s’annonce tout aussi chargée et difficile, notamment sur le plan économique, sur le secteur d'Ancenis et à Nantes. Je pense ainsi aux salariés de GOSS qui ont appris mardi la suppression de plus de la moitié des 300 emplois sur le site de Nantes et à qui je veux exprimer ma solidarité. C’est désormais l’heure de la trêve estivale, attendue et surtout nécessaire donc, en vue des nouveaux combats à venir. Je vous souhaite à tous et toutes un bel été.
La permanence parlementaire sera fermée du 1er au 15 août. Merci de votre compréhension.
| Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : session extraordinaire, hadopi, travail dominical, goss, la poste, réforme des collectivités territoriales | 
| 
Facebook | 
Imprimer | |