La "LOPPSI 2" ou le projet de construire une société de la peur et de la surveillance

A quelques semaines des élections régionales, la majorité revient à l’une de ses thématiques fétiches : la sécurité intérieure. Une énième loi est donc sur les rails, qui était à l’ordre du jour de nos travaux toute cette semaine. La LOPPSI (pour loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou plus exactement la LOPPSI 2 (après après la LOPSI de 2002 déposée par… Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur) dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie mais aussi de la sécurité civile sur la période 2009-2013.

Des discours démagogiques de fermeté devant les médias, des moyens insuffisants et des mesures attentatoires aux libertés publiques. Ainsi peut-on résumer la politique menée par la droite depuis 2002 sur le terrain de la sécurité. Et la LOPPSI 2 n’échappe pas à la règle, qui présente un cumul de dispositifs à l’application hasardeuse (tel le couvre-feu pour les moins de 13 ans) ayant pour principale raison d’être de venir compenser une baisse drastique des moyens humains. Pêle-mêle, il est prévu l’instauration d’un filtrage de la correspondance électronique (toujours le fantasme du contrôle d’internet, après l’adoption d’HADOPI...), l’extension de la vidéosurveillance des sociétés privées dans l’espace public, la mise en œuvre d’un couvre-feu administratif pour les mineurs, le renforcement du contrôle des chômeurs, mais aussi la mise sous tutelle de la police municipale, par les préfets, pour pallier la baisse d’effectif de la police nationale. Soit un nouveau transfert de charge, en matière de sécurité, vers les collectivités territoriales…

Le texte, inefficace et une nouvelle fois attentatoire aux droits individuels, a suscité une forte opposition de notre part. Une centaine d’amendements ont été défendus cette semaine, par lesquels nous nous sommes notamment prononcés pour un meilleur encadrement de la vidéosurveillance ou encore contre le transfert des étrangers en rétention par des sociétés privées… Le vote sur le texte est prévu pour mardi prochain.

Réunions publiques en circonscription

J’ai tenu ces derniers jours deux réunions publiques en circonscription afin de dresser un bilan de la session parlementaire 2009.  Rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire était un engagement pris devant les électeurs. C’est aussi pour moi une évidence. Et à nouveau cette année, en répondant nombreux à cette invitation, vous avez démontré le besoin, l’attente et l’intérêt des citoyens pour ce type d’échange avec leurs élus entre deux échéances électorales.

Plan de relance, loi HADOPI, travail le dimanche, taxe carbone d’une part. Difficultés des entreprises locales, crise agricole, redécoupage de la circonscription, application de la servitude de marchepied sur les bords de l’Erdre de l’autre. Les sujets abordés au cours de ces soirées ont été multiples et le bilan dressé évidemment non exhaustif. C’est aussi pour éviter l’effet « catalogue », toujours rébarbatif sur la durée,  que j’avais choisi de consacrer un temps spécial à deux sujets auxquels je consacre actuellement une attention toute particulière : les réformes de l’école d’une part (Ancenis) et la réforme en cours des collectivités territoriales (Carquefou) d’autre part. Le concours d’acteurs locaux impliqués sur ces questions me semble avoir contribué à la grande qualité des débats de chacune des deux soirées et je tiens à remercier Christine RAMIREZ et Théo DE CAZENOVE (débat sur l’école), Catherine PIAU, Bernard AUNETTE et Jean-Pierre FOUGERAT (débat sur la réforme des collectivités) qui ont accepté de participer à ces réunions.

Je remercie également toutes les personnes présentes pour les marques de soutien exprimées à cette occasion, mais aussi pour les questions soulevées et les témoignages qui alimentent et alimenteront mes travaux à venir. Le débat a été riche, j’espère qu’il vous aura apporté des clefs de lecture et/ou d’analyse nouvelles sur l’activité parlementaire et législative ainsi que sur les sujets d’actualité parfois brûlante… Je souhaite aussi qu’il se poursuive tout au long de l’année, notamment à travers ce blog !

Enfin et puisque l'heure est aux remerciements, j'en profite pour saluer l'investissement et l'efficacité de la centaine (!) de militants et sympathisants qui se sont relayés pour distribuer le document bilan à l'échelle de toute la circonscription en amont des réunions publiques... malgré une météo visiblement pas dans notre camp ! 

Téléchargez ici le diaporama sur la réforme des collectivités projeté lors de la réunion publique du vendredi 3 décembre (présenté par Bernard AUNETTE pour le Conseil Général)

Consultez ici le blog créé par le Conseil Général de Loire-Atlantique autour du projet de réforme des collectivités et de son impact sur les services publics départementaux

C’est la rentrée…

A chacun sa rentrée ! Pour nous, députés socialistes, c’était hier. Afin de préparer la rentrée parlementaire prévue officiellement pour le 14 septembre prochain… avec au bas mot une dizaine de textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, et parmi eux : Le projet de loi Hadopi 2 (la fin ?), le projet de loi pénitentiaire, ou encore la proposition de loi Carle sur le financement des écoles privées… Un peu plus tard et avec la session ordinaire (à partir d’octobre), viendront les textes annoncés sur la privatisation de la poste et la réforme des collectivités territoriales, sujets évidemment sensibles et qui se sont également imposés lors de nos débats de ce mardi. Avec, enfin, celui de la crise économique et de ses conséquences sur l’emploi. Car si la crise financière semble désormais dépassée (à en juger notamment à la reprise des bonus), l’économie réelle reste pour sa part en pleine difficulté. Même si le Gouvernement s’emploie à parler surtout de reprise (et à s’en attribuer les mérites…).

Sur la circonscription, c’est aussi une rentrée sur le front de l’emploi qui s’annonce. 170 licenciements ont été annoncés la semaine dernière chez GOSS (Nantes – fabrication de rotatives de presses) justifiés par les seules considérations financières de l’actionnaire majoritaire. Les salariés ont le sentiment d’un immense gâchis, industriel et social. Partageant leurs considérations, je ne peux que dénoncer la stratégie financière à l’œuvre et le « laisser-faire » dont a fait preuve l’Etat sur le dossier et témoigner mon soutien et ma solidarité aux salariés. Le cas de GOSS n’est pas isolé, de telles pratiques qui frisent l’indécence sont à déplorer partout en France. Elles doivent nous amener à repenser certains de nos modèles économiques (là encore, j’y reviendrai dans un prochain article). Au-delà du cas de GOSS, je n’ignore pas non plus les difficultés d’un certain nombre d’entreprises qui, sans rebond rapide de l’activité, n’auront sans doute pas d’autre choix que de recourir à des licenciements. On annonce encore une dégradation de la situation de l’emploi ces prochains mois. L’une de mes priorités, en cette rentrée, est d’être aux côtés des salariés touchés par la crise.

La crise, c’est aussi le lot des agriculteurs et notamment des producteurs de lait acculés par la chute des cours. Les producteurs de lait ont entamé ces dernières semaines une nouvelle série d’actions pour s’opposer à la forme de contractualisation (entre producteurs et industriels) préconisée par le Gouvernement et exiger le maintien d’un système de régulation de la production, seul moyen de limiter les stocks et de garantir un revenu rémunérateur aux éleveurs. Le Ministre de l’Agriculture s’est engagé à faire des propositions en faveur d’une « nouvelle régulation européenne du marché du lait » lors du prochain Conseil Européen. J’espère pouvoir l’interroger à ce sujet lors d’une prochaine séance de questions d’actualité. A suivre…

Session extraordinaire : Quel bilan ?

La session extraordinaire de juillet est donc bouclée. Pour quel bilan ? L’adoption par le Parlement de la loi scélérate sur le travail le dimanche, d’autant plus dure à avaler que ça s’est finalement joué à peu de voix à l’Assemblée (282 voix contre 238 - voir résultats du vote solennel) et surtout au Sénat (165 voix contre 159 - voir résultats du vote solennel). Après plusieurs tentatives avortées, le Président de la République l’aura finalement obtenu de la part des parlementaires de sa majorité… Nous sommes désormais suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours de l’opposition déposé sur la base des inégalités de traitement entre salariés générées par le texte. Si la loi devait être validée, elle ouvrirait la voie à une banalisation à plus ou moins long terme du travail le dimanche, sans contrepartie pour les salariés…

Autre marotte du chef de l’Etat, le projet de loi HADOPI: La fin de l’examen du texte, vendredi dernier, a sonné la clôture de la session extraordinaire, (et le début des travaux de rénovation de la verrière de l'hémicycle !). Le vote sur le texte a en effet dû être reporté à la rentrée, nouveau revers infligé à la majorité sur le sujet… En revanche, sur le fond, peu de changements sont à signaler à l’issue des dernières discussions (40 heures quand même…). Voilà pour le plus « emblématique », car d’autres textes ont également été adoptés, certes plus discrètement, au cours de ce mois : Mobilité professionnelle dans la fonction publique, rapprochement police-gendarmerie, formation tout au long de la vie, etc.

La suite, en septembre donc puisqu’une nouvelle session « extraordinaire » nous est annoncée pour le 14 avec des projets là encore très durs, emblématiques et contestés : réforme des collectivités territoriales, privatisation de la Poste, etc. Sur la circonscription, la rentrée s’annonce tout aussi chargée et difficile, notamment sur le plan économique, sur le secteur d'Ancenis et à Nantes. Je pense ainsi aux salariés de GOSS qui ont appris mardi la suppression de plus de la moitié des 300 emplois sur le site de Nantes et à qui je veux exprimer ma solidarité. C’est désormais l’heure de la trêve estivale, attendue et surtout nécessaire donc, en vue des nouveaux combats à venir. Je vous souhaite à tous et toutes un bel été.

La permanence parlementaire sera fermée du 1er au 15 août. Merci de votre compréhension.