Réunions publiques en circonscription

J’ai tenu ces derniers jours deux réunions publiques en circonscription afin de dresser un bilan de la session parlementaire 2009.  Rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire était un engagement pris devant les électeurs. C’est aussi pour moi une évidence. Et à nouveau cette année, en répondant nombreux à cette invitation, vous avez démontré le besoin, l’attente et l’intérêt des citoyens pour ce type d’échange avec leurs élus entre deux échéances électorales.

Plan de relance, loi HADOPI, travail le dimanche, taxe carbone d’une part. Difficultés des entreprises locales, crise agricole, redécoupage de la circonscription, application de la servitude de marchepied sur les bords de l’Erdre de l’autre. Les sujets abordés au cours de ces soirées ont été multiples et le bilan dressé évidemment non exhaustif. C’est aussi pour éviter l’effet « catalogue », toujours rébarbatif sur la durée,  que j’avais choisi de consacrer un temps spécial à deux sujets auxquels je consacre actuellement une attention toute particulière : les réformes de l’école d’une part (Ancenis) et la réforme en cours des collectivités territoriales (Carquefou) d’autre part. Le concours d’acteurs locaux impliqués sur ces questions me semble avoir contribué à la grande qualité des débats de chacune des deux soirées et je tiens à remercier Christine RAMIREZ et Théo DE CAZENOVE (débat sur l’école), Catherine PIAU, Bernard AUNETTE et Jean-Pierre FOUGERAT (débat sur la réforme des collectivités) qui ont accepté de participer à ces réunions.

Je remercie également toutes les personnes présentes pour les marques de soutien exprimées à cette occasion, mais aussi pour les questions soulevées et les témoignages qui alimentent et alimenteront mes travaux à venir. Le débat a été riche, j’espère qu’il vous aura apporté des clefs de lecture et/ou d’analyse nouvelles sur l’activité parlementaire et législative ainsi que sur les sujets d’actualité parfois brûlante… Je souhaite aussi qu’il se poursuive tout au long de l’année, notamment à travers ce blog !

Enfin et puisque l'heure est aux remerciements, j'en profite pour saluer l'investissement et l'efficacité de la centaine (!) de militants et sympathisants qui se sont relayés pour distribuer le document bilan à l'échelle de toute la circonscription en amont des réunions publiques... malgré une météo visiblement pas dans notre camp ! 

Téléchargez ici le diaporama sur la réforme des collectivités projeté lors de la réunion publique du vendredi 3 décembre (présenté par Bernard AUNETTE pour le Conseil Général)

Consultez ici le blog créé par le Conseil Général de Loire-Atlantique autour du projet de réforme des collectivités et de son impact sur les services publics départementaux

C’est la rentrée…

A chacun sa rentrée ! Pour nous, députés socialistes, c’était hier. Afin de préparer la rentrée parlementaire prévue officiellement pour le 14 septembre prochain… avec au bas mot une dizaine de textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, et parmi eux : Le projet de loi Hadopi 2 (la fin ?), le projet de loi pénitentiaire, ou encore la proposition de loi Carle sur le financement des écoles privées… Un peu plus tard et avec la session ordinaire (à partir d’octobre), viendront les textes annoncés sur la privatisation de la poste et la réforme des collectivités territoriales, sujets évidemment sensibles et qui se sont également imposés lors de nos débats de ce mardi. Avec, enfin, celui de la crise économique et de ses conséquences sur l’emploi. Car si la crise financière semble désormais dépassée (à en juger notamment à la reprise des bonus), l’économie réelle reste pour sa part en pleine difficulté. Même si le Gouvernement s’emploie à parler surtout de reprise (et à s’en attribuer les mérites…).

Sur la circonscription, c’est aussi une rentrée sur le front de l’emploi qui s’annonce. 170 licenciements ont été annoncés la semaine dernière chez GOSS (Nantes – fabrication de rotatives de presses) justifiés par les seules considérations financières de l’actionnaire majoritaire. Les salariés ont le sentiment d’un immense gâchis, industriel et social. Partageant leurs considérations, je ne peux que dénoncer la stratégie financière à l’œuvre et le « laisser-faire » dont a fait preuve l’Etat sur le dossier et témoigner mon soutien et ma solidarité aux salariés. Le cas de GOSS n’est pas isolé, de telles pratiques qui frisent l’indécence sont à déplorer partout en France. Elles doivent nous amener à repenser certains de nos modèles économiques (là encore, j’y reviendrai dans un prochain article). Au-delà du cas de GOSS, je n’ignore pas non plus les difficultés d’un certain nombre d’entreprises qui, sans rebond rapide de l’activité, n’auront sans doute pas d’autre choix que de recourir à des licenciements. On annonce encore une dégradation de la situation de l’emploi ces prochains mois. L’une de mes priorités, en cette rentrée, est d’être aux côtés des salariés touchés par la crise.

La crise, c’est aussi le lot des agriculteurs et notamment des producteurs de lait acculés par la chute des cours. Les producteurs de lait ont entamé ces dernières semaines une nouvelle série d’actions pour s’opposer à la forme de contractualisation (entre producteurs et industriels) préconisée par le Gouvernement et exiger le maintien d’un système de régulation de la production, seul moyen de limiter les stocks et de garantir un revenu rémunérateur aux éleveurs. Le Ministre de l’Agriculture s’est engagé à faire des propositions en faveur d’une « nouvelle régulation européenne du marché du lait » lors du prochain Conseil Européen. J’espère pouvoir l’interroger à ce sujet lors d’une prochaine séance de questions d’actualité. A suivre…

Session extraordinaire : Quel bilan ?

La session extraordinaire de juillet est donc bouclée. Pour quel bilan ? L’adoption par le Parlement de la loi scélérate sur le travail le dimanche, d’autant plus dure à avaler que ça s’est finalement joué à peu de voix à l’Assemblée (282 voix contre 238 - voir résultats du vote solennel) et surtout au Sénat (165 voix contre 159 - voir résultats du vote solennel). Après plusieurs tentatives avortées, le Président de la République l’aura finalement obtenu de la part des parlementaires de sa majorité… Nous sommes désormais suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours de l’opposition déposé sur la base des inégalités de traitement entre salariés générées par le texte. Si la loi devait être validée, elle ouvrirait la voie à une banalisation à plus ou moins long terme du travail le dimanche, sans contrepartie pour les salariés…

Autre marotte du chef de l’Etat, le projet de loi HADOPI: La fin de l’examen du texte, vendredi dernier, a sonné la clôture de la session extraordinaire, (et le début des travaux de rénovation de la verrière de l'hémicycle !). Le vote sur le texte a en effet dû être reporté à la rentrée, nouveau revers infligé à la majorité sur le sujet… En revanche, sur le fond, peu de changements sont à signaler à l’issue des dernières discussions (40 heures quand même…). Voilà pour le plus « emblématique », car d’autres textes ont également été adoptés, certes plus discrètement, au cours de ce mois : Mobilité professionnelle dans la fonction publique, rapprochement police-gendarmerie, formation tout au long de la vie, etc.

La suite, en septembre donc puisqu’une nouvelle session « extraordinaire » nous est annoncée pour le 14 avec des projets là encore très durs, emblématiques et contestés : réforme des collectivités territoriales, privatisation de la Poste, etc. Sur la circonscription, la rentrée s’annonce tout aussi chargée et difficile, notamment sur le plan économique, sur le secteur d'Ancenis et à Nantes. Je pense ainsi aux salariés de GOSS qui ont appris mardi la suppression de plus de la moitié des 300 emplois sur le site de Nantes et à qui je veux exprimer ma solidarité. C’est désormais l’heure de la trêve estivale, attendue et surtout nécessaire donc, en vue des nouveaux combats à venir. Je vous souhaite à tous et toutes un bel été.

La permanence parlementaire sera fermée du 1er au 15 août. Merci de votre compréhension.

Session extraordinaire…

Demain débutera la session dite extraordinaire (uniquement par opposition à la session ordinaire prévue pour s’étaler d’octobre à juin…). Et il me semble intéressant de vous en « dévoiler » l’ordre du jour : Ce sont en effet pas moins de 32 projets et propositions de loi que le Gouvernement a prévu de soumettre à notre examen au cours de ce mois de juillet ! Je vous laisse juge du sérieux d'un tel rythme qui ne peut se prévaloir d’un débat serein et approfondi que les Français sont en droit d'attendre!

D’autant que cette session extraordinaire ressemble fort à une session de rattrapage : Comme à son habitude, le Gouvernement profite de la période estivale où mobilisation sociale et médiatique sont réduites, pour faire passer des réformes capitales ou contestées. Deux projets emblématiques que la majorité (en fait le chef de l’Etat) n’est pas parvenue à faire voter par l’Assemblée nous seront donc représentés ces prochains jours : Le texte sur le travail le dimanche (nouvelle version), dès la semaine prochaine, qui n’est autre chose qu’une escroquerie sociale, et le projet HADOPI 2 qui doit tenter de réparer les dégâts occasionnés sur le texte initial par la censure du Conseil Constitutionnel. La Ministre envoyée au feu a été remerciée, mais la chasse aux internautes se poursuit… J’aurai l’occasion de revenir sur ces deux textes.

Ces débats s'engagent dans un Parlement dont les droits, contrairement au discours officiel, ne sont pas renforcés mais réduits, surtout pour l'opposition. La modification de certaines procédures et surtout l’instauration du crédit-temps qui limite la durée de discussion d'un texte, le temps de parole des intervenants, et la possibilité de défendre des amendements, entravera de manière notable notre capacité à défendre nos positions et nos principes. Nous serons cependant présents… et combatifs !

HADOPI : le fait du Prince

Le projet de loi HADOPI qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet a finalement été voté cet après-midi. La deuxième lecture de ce texte s’est déroulée dans un climat détestable. Esprit de revanche des uns, volonté des autres de rattraper le « couac » intervenu le mois dernier… Nous avons assisté, ces derniers jours, à un durcissement du texte initial qu’illustre notamment le rétablissement de la triple peine – sanction pénale, sanction administrative et sanction financière – avec obligation pour l’internaute de continuer à payer son abonnement après la coupure de son accès à internet… Pour la majorité, à l’évidence, le contenu importait peu, l’objectif était d’en finir au plus vite. Le Président du Groupe UMP l’avait d’ailleurs écrit dans un courrier adressé aux membres de son Groupe : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. »

Refusant de céder à ce débat de dupes à l’issue programmée, nous avons eu à coeur de rappeler une nouvelle fois les motifs de notre résistance à cette loi inefficace et dangereuse. Au risque de me répéter (mais à qui la faute ?), le texte est déjà dépassé. Il est inefficace car contournable ; dangereux car  présentant nombre d’aléas et incertitudes juridiques. Et surtout, il ne rapportera pas un euro de plus à la création. Enfin, il risque de ne jamais être appliqué, étant condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne (le Parlement Européen vient de rappeler que toute coupure de l’accès à internet ne peut se faire sans décision préalable d’un juge).

Pourtant la loi a été adoptée… Preuve d’un aveuglement  idéologique sans borne, d’un déni jamais encore atteint du vote souverain des parlementaires, d’un mépris total de l’opinion publique (largement défavorable à ce texte). Ou preuve de l’incapacité du « Prince » à interpréter autrement que comme une défaite personnelle le rejet d’un texte qu’il avait lui-même ordonné… Un recours sera déposé dans les tous prochains jours auprès du Conseil Constitutionnel qui disposera d’un mois pour se prononcer.

HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient bien dépasser le strict cadre national...

En effet, par les hasards des calendriers parlementaires, les députés européens travaillent actuellement à la finalisation du paquet Telecom, vaste réforme visant à améliorer la concurrence dans le marché des télécommunications. Le texte ne devait pas se préoccuper des contenus ni du téléchargement, jusqu’à ce que plusieurs députés de droite profitent de l’occasion pour tenter de faire valider par le Parlement Européen le principe de la riposte graduée (voir les articles précédents au sujet du projet HADOPI). En réaction à cette tentative, les parlementaires européens ont, par une large majorité, adopté hier un amendement au paquet Telecom qui stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Une conception que je partage et qui s’oppose au projet de loi que le Gouvernement s’apprête à présenter de nouveau à l’Assemblée Nationale.

Le paquet télécom, dont la députée européenne socialiste Catherine Trautmann est l’un des rapporteurs, doit être entériné par le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe (qui réunit les gouvernements de l’Union). Son adoption contraindrait la France à abandonner la riposte graduée. Aussi, beaucoup de collègues parlementaires européens craignent de voir Nicolas Sarkozy se lancer dans un bras de fer avec les instances de l’Union pour rejeter cet amendement, au risque de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, fruit de plusieurs mois de discussion.

Ne pas respecter les volontés des eurodéputés constituerait un signe particulièrement inquiétant à moins de deux mois des élections au Parlement Européen. Les députés socialistes se chargeront de le rappeler à l’Assemblée Nationale et dénonceront un projet de loi HADOPI inefficace, toujours aussi dangereux et déjà obsolète. 

HADOPI adoptée : Tout faux !

Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier soir, sans grande surprise, à l’Assemblée Nationale. La France devient donc le premier pays à instaurer légalement la riposte graduée, et à permettre à une autorité indépendante (HADOPI) de sanctionner les citoyens en coupant leur accès Internet.

Ce texte est pourtant techniquement inapplicable et risque de générer d’importantes erreurs dans la mesure où il pourra être facilement contourné et manipulé. Nombreux sont en effet les internautes qui connaissent déjà le moyen de crypter les fichiers échangés et, plus grave, les vrais pirates sont passés maîtres dans l’art de se servir de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement. C’est aussi une véritable usine à gaz (il est prévu que 300 000 personnes reçoivent chaque mois un avertissement !) qui risque de coûter cher à l’Etat sans pour autant (quoique ce soit l’objectif affiché) rapporter un euro de revenu supplémentaire aux artistes et à la création culturelle. Enfin, la disposition clef du texte, la coupure de l’abonnement internet, va à l’encontre de positions récentes prises par l’Union Européenne (qui estime qu’elle « viole le droit à l’éducation des personnes »).

 Une loi « absurde », donc, comme l’a dit et répété mon collègue Patrick BLOCHE alors que d'autres solutions existent (voir note précédente sur le sujet).

Projet de loi HADOPI: La majorité pas très "net"

Le projet de loi (bien mal nommé) « Création et Internet » censé lutter contre le téléchargement illégal suscite depuis plusieurs semaines des réactions passionnées d’internautes qui, nombreux, m’ont fait part de leur opposition à l’esprit (« rétrograde ») et aux dispositions (« liberticides ») de ce texte. Je partage assez largement leurs accusations et leurs inquiétudes. Ce texte m’apparaît effectivement constituer une atteinte certaine aux libertés fondamentales sans par ailleurs apporter de réponse crédible aux besoins de financement des créateurs, question pourtant à l’origine (tout au moins selon le discours officiel) du dernier projet de la Ministre de la Culture.

Le texte s’inscrit dans la continuité de l’illusion répressive introduite par la loi DADVSI de 2006 qui prévoyait déjà des verrous numériques pour les œuvres et des sanctions pénales pour les internautes. Malgré l’échec déjà constaté de ces mesures, le Gouvernement persiste dans cette voie en cherchant à imposer le principe de « riposte graduée » qui recouvre en fait un nouveau dispositif d’avertissement et de sanction pour les internautes « pirates » (c'est-à-dire qui téléchargent des œuvres culturelles sur le web, ce qui est à ce jour illégal) pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès internet.

Les motifs sont multiples qui me conduisent à rejeter ce projet de loi : surveillance généralisée du net, absence de recours et de procès équitable avant coupure, identification hasardeuse des « coupables ». Mais surtout, ce dispositif, parce qu’il est d’ores et déjà condamné à être dépassé par les constants progrès technologiques dans ce domaine, n’apporte aucune garantie de revenu supplémentaire aux auteurs. Autant de raisons qui nous amènent, avec mes collègues socialistes, à nous dresser contre ce projet à la fois disproportionné, inefficace et dangereux. Quant à la question du financement de la création culturelle, nous considérons que d’autres solutions sont à portée de main, si l’on accepte de sortir d'une logique exclusivement répressive et de reconnaître le progrès que constituerait la mise à disposition gratuite et illimitée des contenus culturels, pour peu qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie équitable. C’est le principe, que nous défendons, de la « contribution créative », système inspiré de la redevance dans lequel une part de l’abonnement internet viendrait contribuer au financement de la création culturelle, les sommes prélevées étant réparties selon le principe des droits d’auteurs, entre producteurs, auteurs, éditeurs, etc.

L’examen de ce projet de loi a débuté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale et s’est déroulé dans un climat tendu et par ailleurs assez détestable. Après deux jours de discussion, le débat a en outre été suspendu et renvoyé au 31 mars. A suivre, donc.