Réunions publiques en circonscription

J’ai tenu ces derniers jours deux réunions publiques en circonscription afin de dresser un bilan de la session parlementaire 2009.  Rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire était un engagement pris devant les électeurs. C’est aussi pour moi une évidence. Et à nouveau cette année, en répondant nombreux à cette invitation, vous avez démontré le besoin, l’attente et l’intérêt des citoyens pour ce type d’échange avec leurs élus entre deux échéances électorales.

Plan de relance, loi HADOPI, travail le dimanche, taxe carbone d’une part. Difficultés des entreprises locales, crise agricole, redécoupage de la circonscription, application de la servitude de marchepied sur les bords de l’Erdre de l’autre. Les sujets abordés au cours de ces soirées ont été multiples et le bilan dressé évidemment non exhaustif. C’est aussi pour éviter l’effet « catalogue », toujours rébarbatif sur la durée,  que j’avais choisi de consacrer un temps spécial à deux sujets auxquels je consacre actuellement une attention toute particulière : les réformes de l’école d’une part (Ancenis) et la réforme en cours des collectivités territoriales (Carquefou) d’autre part. Le concours d’acteurs locaux impliqués sur ces questions me semble avoir contribué à la grande qualité des débats de chacune des deux soirées et je tiens à remercier Christine RAMIREZ et Théo DE CAZENOVE (débat sur l’école), Catherine PIAU, Bernard AUNETTE et Jean-Pierre FOUGERAT (débat sur la réforme des collectivités) qui ont accepté de participer à ces réunions.

Je remercie également toutes les personnes présentes pour les marques de soutien exprimées à cette occasion, mais aussi pour les questions soulevées et les témoignages qui alimentent et alimenteront mes travaux à venir. Le débat a été riche, j’espère qu’il vous aura apporté des clefs de lecture et/ou d’analyse nouvelles sur l’activité parlementaire et législative ainsi que sur les sujets d’actualité parfois brûlante… Je souhaite aussi qu’il se poursuive tout au long de l’année, notamment à travers ce blog !

Enfin et puisque l'heure est aux remerciements, j'en profite pour saluer l'investissement et l'efficacité de la centaine (!) de militants et sympathisants qui se sont relayés pour distribuer le document bilan à l'échelle de toute la circonscription en amont des réunions publiques... malgré une météo visiblement pas dans notre camp ! 

Téléchargez ici le diaporama sur la réforme des collectivités projeté lors de la réunion publique du vendredi 3 décembre (présenté par Bernard AUNETTE pour le Conseil Général)

Consultez ici le blog créé par le Conseil Général de Loire-Atlantique autour du projet de réforme des collectivités et de son impact sur les services publics départementaux

Travail le dimanche : C’est toujours non !

Le texte sur le travail le dimanche revient donc cette semaine devant les députés. Et si la dernière proposition MALLIE, la quatrième du nom en moins d’un an, est présentée par le Gouvernement comme une nouvelle version allégée et/ou équilibrée du texte, elle vise toujours à opérer une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Que personne ne s’y trompe !

La première tentative du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale s’était soldée par un échec en décembre dernier du fait de notre détermination (à gauche) et de la très forte mobilisation de l’opinion publique. La majorité avait alors interrompu et reporté l'examen du texte mais pour mieux promettre de revenir à la charge après sa révision et surtout après l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui limite aujourd’hui très largement les droits et donc les capacités d’intervention de l’opposition…

Le texte a évolué, mais uniquement dans la forme. Sur le fond, il ne varie pas et va même encore plus loin que ses précédentes versions. Il ouvre ainsi de nouvelles dispositions applicables dans les communes touristiques où le travail dominical est présenté comme « une caractéristique intrinsèque de l'emploi », par le nouveau Ministre du Travail, Xavier DARCOS, et où il devrait dès lors relever du droit. Le vote de la proposition de loi dans sa rédaction actuelle signifierait ainsi que le travail dominical serait étendu dans ces communes à tous les commerces de détail, sans condition de saisonnalité et surtout sans contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus de travailler le dimanche deviendrait passible de licenciement, en application du droit du travail ! 6 000 communes sont concernées à ce jour. Mais les critères de classement des « communes touristiques » (définis par décret en septembre 2008) sont pour le moins larges et la liste des communes éligibles (et donc potentiellement concernées) inépuisable… Toutes les grandes villes sont pour le moins visées, mais aussi les communes du littoral et de montagne.

Ainsi, à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte en décembre dernier demeurent donc entières. Les débats à l’Assemblée pourraient durer toute la semaine…

Téléchargez ici le texte de ma dernière intervention lors du débat sur cette proposition de loi

Session extraordinaire…

Demain débutera la session dite extraordinaire (uniquement par opposition à la session ordinaire prévue pour s’étaler d’octobre à juin…). Et il me semble intéressant de vous en « dévoiler » l’ordre du jour : Ce sont en effet pas moins de 32 projets et propositions de loi que le Gouvernement a prévu de soumettre à notre examen au cours de ce mois de juillet ! Je vous laisse juge du sérieux d'un tel rythme qui ne peut se prévaloir d’un débat serein et approfondi que les Français sont en droit d'attendre!

D’autant que cette session extraordinaire ressemble fort à une session de rattrapage : Comme à son habitude, le Gouvernement profite de la période estivale où mobilisation sociale et médiatique sont réduites, pour faire passer des réformes capitales ou contestées. Deux projets emblématiques que la majorité (en fait le chef de l’Etat) n’est pas parvenue à faire voter par l’Assemblée nous seront donc représentés ces prochains jours : Le texte sur le travail le dimanche (nouvelle version), dès la semaine prochaine, qui n’est autre chose qu’une escroquerie sociale, et le projet HADOPI 2 qui doit tenter de réparer les dégâts occasionnés sur le texte initial par la censure du Conseil Constitutionnel. La Ministre envoyée au feu a été remerciée, mais la chasse aux internautes se poursuit… J’aurai l’occasion de revenir sur ces deux textes.

Ces débats s'engagent dans un Parlement dont les droits, contrairement au discours officiel, ne sont pas renforcés mais réduits, surtout pour l'opposition. La modification de certaines procédures et surtout l’instauration du crédit-temps qui limite la durée de discussion d'un texte, le temps de parole des intervenants, et la possibilité de défendre des amendements, entravera de manière notable notre capacité à défendre nos positions et nos principes. Nous serons cependant présents… et combatifs !

L’obsession du dimanche…

Travail le dimanche, acte 4… Cette fois, c’est fait. La nouvelle version de la proposition de loi encadrant « les dérogations au travail dominical » a été déposée lundi sur le bureau de l’Assemblée. Une nouvelle proposition Mallié, la quatrième du nom en moins d’un an… Il s’agit bien d’une version allégée, à même de ménager les susceptibilités dans le camp de la majorité. Mais néanmoins pernicieuse puisqu’elle ouvre une brèche et remet ce faisant en cause le droit au repos hebdomadaire.

La majorité a également confirmé que le texte serait débattu lors de la session extraordinaire de juillet. « Une fois que le règlement (de l’Assemblée) sera modifié, a même rajouté le Président du Groupe UMP, afin qu’on ne se retrouve pas encore avec 6 000 amendements des socialistes pour bloquer la discussion ». Stratégie d’étouffement et obstination (présidentielle), le cocktail choc des méthodes de gouvernement actuelles (le dernier exemple en date était la loi HADOPI, adoptée la semaine dernière).

Mais l’imposition du temps global ne parviendra pas à faire taire l’opposition, Monsieur COPE. Et le débat aura donc lieu. Nous nous opposerons, comme en décembre, à cette nouvelle proposition de loi, plus que jamais convaincus que nous devons nous mobiliser pour défendre un tout autre projet de société.