Travail le dimanche : C’est toujours non !

Le texte sur le travail le dimanche revient donc cette semaine devant les députés. Et si la dernière proposition MALLIE, la quatrième du nom en moins d’un an, est présentée par le Gouvernement comme une nouvelle version allégée et/ou équilibrée du texte, elle vise toujours à opérer une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Que personne ne s’y trompe !

La première tentative du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale s’était soldée par un échec en décembre dernier du fait de notre détermination (à gauche) et de la très forte mobilisation de l’opinion publique. La majorité avait alors interrompu et reporté l'examen du texte mais pour mieux promettre de revenir à la charge après sa révision et surtout après l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui limite aujourd’hui très largement les droits et donc les capacités d’intervention de l’opposition…

Le texte a évolué, mais uniquement dans la forme. Sur le fond, il ne varie pas et va même encore plus loin que ses précédentes versions. Il ouvre ainsi de nouvelles dispositions applicables dans les communes touristiques où le travail dominical est présenté comme « une caractéristique intrinsèque de l'emploi », par le nouveau Ministre du Travail, Xavier DARCOS, et où il devrait dès lors relever du droit. Le vote de la proposition de loi dans sa rédaction actuelle signifierait ainsi que le travail dominical serait étendu dans ces communes à tous les commerces de détail, sans condition de saisonnalité et surtout sans contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus de travailler le dimanche deviendrait passible de licenciement, en application du droit du travail ! 6 000 communes sont concernées à ce jour. Mais les critères de classement des « communes touristiques » (définis par décret en septembre 2008) sont pour le moins larges et la liste des communes éligibles (et donc potentiellement concernées) inépuisable… Toutes les grandes villes sont pour le moins visées, mais aussi les communes du littoral et de montagne.

Ainsi, à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte en décembre dernier demeurent donc entières. Les débats à l’Assemblée pourraient durer toute la semaine…

Téléchargez ici le texte de ma dernière intervention lors du débat sur cette proposition de loi