Travail le dimanche : C’est toujours non !

Le texte sur le travail le dimanche revient donc cette semaine devant les députés. Et si la dernière proposition MALLIE, la quatrième du nom en moins d’un an, est présentée par le Gouvernement comme une nouvelle version allégée et/ou équilibrée du texte, elle vise toujours à opérer une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Que personne ne s’y trompe !

La première tentative du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale s’était soldée par un échec en décembre dernier du fait de notre détermination (à gauche) et de la très forte mobilisation de l’opinion publique. La majorité avait alors interrompu et reporté l'examen du texte mais pour mieux promettre de revenir à la charge après sa révision et surtout après l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui limite aujourd’hui très largement les droits et donc les capacités d’intervention de l’opposition…

Le texte a évolué, mais uniquement dans la forme. Sur le fond, il ne varie pas et va même encore plus loin que ses précédentes versions. Il ouvre ainsi de nouvelles dispositions applicables dans les communes touristiques où le travail dominical est présenté comme « une caractéristique intrinsèque de l'emploi », par le nouveau Ministre du Travail, Xavier DARCOS, et où il devrait dès lors relever du droit. Le vote de la proposition de loi dans sa rédaction actuelle signifierait ainsi que le travail dominical serait étendu dans ces communes à tous les commerces de détail, sans condition de saisonnalité et surtout sans contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus de travailler le dimanche deviendrait passible de licenciement, en application du droit du travail ! 6 000 communes sont concernées à ce jour. Mais les critères de classement des « communes touristiques » (définis par décret en septembre 2008) sont pour le moins larges et la liste des communes éligibles (et donc potentiellement concernées) inépuisable… Toutes les grandes villes sont pour le moins visées, mais aussi les communes du littoral et de montagne.

Ainsi, à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte en décembre dernier demeurent donc entières. Les débats à l’Assemblée pourraient durer toute la semaine…

Téléchargez ici le texte de ma dernière intervention lors du débat sur cette proposition de loi

Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita. On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation  de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche.

Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la majorité avait déjà voulu réintroduire le texte au Sénat début avril par le biais d’un amendement au projet de loi Tourisme. Sans succès. Mais le Gouvernement n’entend pas renoncer, et c’est le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, qui a annoncé dimanche le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet.

Comme les fois précédentes, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du repos dominical, le but étant d’assouplir la législation en vigueur pour permettre une extension du travail le dimanche pour les salariés « volontaires » travaillant dans certaines agglomérations ou zones touristiques. Non seulement cette mesure ne créera ni richesse ni emplois, mais elle sera prétexte à faire reculer le droit du travail pour des salariés qui subissent déjà les conséquences de la crise économique : confrontés à l’explosion du chômage, les salariés concernés auront-ils d’autre choix que d’accepter de travailler le dimanche ?

Décidé à faire passer en force ce texte, le Gouvernement ajoute à l’obstination le cynisme, en annonçant l’étude du futur texte au mois de Juillet, période de vacances pour de nombreux Français. A plusieurs reprises, j’ai affirmé mon opposition à ce projet (voir les articles précédents sur le sujet). Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l’ensemble des parlementaires socialistes pour faire face à ce mauvais coup que nous prépare le Gouvernement.

Travail le dimanche : un repli tactique ?

Le chef de l’Etat en avait exigé l’adoption avant Noël. Il va pourtant devoir patienter encore avant que le Parlement ne vote la proposition de loi relative au travail le dimanche… à supposer qu’il la vote un jour. En effet, j’ai eu comme tout le monde la surprise de constater que ce texte ne figurait plus à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale depuis mardi dernier. Bien qu’il s’agisse d’un signe encourageant pour ceux qui, comme moi, s’opposent à cette proposition, la prudence et la vigilance restent de mise.

Depuis plusieurs mois, la presse s’était faite l’écho de la contestation parlementaire de cette mesure visant à assouplir la réglementation sur le travail le dimanche. La mobilisation de l’opinion publique à travers le pays, qui connaît depuis l’annonce du projet une intensification continue, n’est sans doute pas étrangère à la nouvelle reculade de la Majorité sur ce dossier. Et les tentatives d’explication des responsables de l’UMP prétextant un simple report du fait d’un calendrier parlementaire surchargé en ce début d’année, ne trompent personne.

Cependant, la partie est loin d’être gagnée. Il est à craindre en effet que le Gouvernement n’attende l’adoption d’un tout autre projet de loi (actuellement en cours d’examen) visant à réformer la procédure parlementaire pour réinscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée le texte sur le travail le dimanche. Ce dernier projet de loi, s’il était adopté, viendrait en effet affaiblir les capacités de résistance de l’opposition (restriction du temps de parole et du droit d’amendement – voir article précédent à ce sujet) et faciliterait donc le vote rapide de tout texte, y compris parmi les plus contestés… C’est la raison pour laquelle il nous faut maintenir et amplifier le combat pour la défense du repos dominical.

Travail le dimanche : l’examen du texte reporté à janvier

Si le Président de la République pensait pouvoir fêter à Noël l’adoption de la loi sur le travail le dimanche, il lui a fallu déchanter mercredi dernier, lorsque la majorité a été contrainte de reculer en reportant l’examen du texte au mois de Janvier. Mobilisé depuis plusieurs jours avec mes collègues socialistes afin de faire échec à ce projet d’extension du travail le dimanche, je compte poursuivre dans les semaines qui viennent le combat contre l’inacceptable « compromis » de l’Elysée sur cette question.

En début de semaine dernière, la Droite présentait à l’Assemblée Nationale un nouveau texte relatif au travail dominical, fruit de discussions menées entre des parlementaires de la Majorité et le Président de la République. Ce texte n’a en réalité de compromis que le nom. Il stipule ainsi que les Préfets choisiront désormais les zones touristiques (où l’ouverture des commerces est autorisée tous les dimanches de l’année) sans l'avis des maires concernés, prévoyant en outre, sur ces zones, une extension de la dérogation à tous les commerces et services, y compris ceux n’ayant aucun rapport avec le tourisme. De plus, le texte vise toujours à légaliser les infractions au repos dominical constatées dans les agglomérations lyonnaise et marseillaise. Enfin, il propose pour les magasins de l’ensemble du territoire la possibilité d'ouvrir huit dimanches dans l’année au lieu de cinq actuellement. Les dangers que nous dénoncions précédemment demeurent donc et justifient toujours notre totale opposition à ce texte.

Rédigée à la hâte, la nouvelle version de ce texte a été présentée de façon maladroite et provocatrice aux parlementaires lors de la séance de nuit du mercredi 17 décembre. Mais, se sachant en difficulté et redoutant un vote défavorable, le président du groupe UMP n’a finalement pas eu d’autre choix que de renvoyer l’examen du texte (en janvier), avant même que les députés de l’opposition aient pu s’exprimer sur le fond du texte.

Cet aveu d’échec de la Majorité dans sa tentative de remise en cause du repos dominical est la conséquence de la formidable mobilisation de l’opinion publique contre ce texte, énergiquement relayée dans l’hémicycle par les députés de Gauche. C’est à cette réaction, qui rappelle par son ampleur celle du débat relatif aux OGM (en avril dernier), que nous devons la reculade du Gouvernement. Fort de cet encouragement, je suis plus que jamais déterminé, avec mes collègues députés socialistes, à défendre au sein du Parlement le véritable choix de société que constitue le respect du repos dominical. J’exprimerai donc à nouveau en janvier, et comme je l’ai fait jusqu’à présent, mon opposition au projet d’extension injustifié et dangereux du travail le dimanche.