Les élus locaux vent debout contre le « paquet territorial »

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale, transcendant le clivage droite-gauche, tant les bouleversements annoncés de l’organisation territoriale apparaissent sources de menace pour les acquis de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux. Pourquoi tant d’inquiétudes ?

Parce que la suppression de la taxe professionnelle, prévue à partir du 1er janvier 2010, constitue une remise en cause des moyens financiers nécessaires aux collectivités pour assumer leurs missions et répondre aux attentes des citoyens. La fin de la taxe professionnelle va priver les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales. Et la dotation d’Etat prévue pour s’y substituer ne compensera pas intégralement la perte de recettes. Etranglées financièrement, les collectivités perdent en outre leur autonomie fiscale. La réforme, risque ainsi de peser lourdement sur les projets des collectivités et de signifier à terme un report sur la fiscalité des ménages…

Parce que la réforme des collectivités territoriales qui est annoncée traduit ensuite une volonté de recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat. Celle-ci aura pour conséquence d’affaiblir les services publics locaux, de remettre en cause l’action des communes, des départements et des régions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des transports publics, de l’emploi ou encore de l’action et de l’aide sociale. Aujourd’hui, 73% des investissements viennent des collectivités locales et le plan de relance des régions a été deux fois supérieur à celui de l’Etat !

Les inquiétudes concernent aussi le projet de réforme des statuts de la Poste qui doit être présenté prochainement à l’Assemblée, un texte absolument déterminant pour l’avenir des territoires ruraux… Les menaces pour nos territoires sont multiples et les enjeux colossaux. Le combat que nous avons engagé est un combat pour la poursuite et l’approfondissement de la décentralisation, pour une démocratie locale renforcée au service des Français. Et il rassemble  au-delà des clivages politiques traditionnels. Les élus locaux présentent un front uni. Le chef de l’Etat l’a bien compris… qui aura (une fois n’est pas coutume) joué les grands absents cette semaine…

C’est la rentrée…

A chacun sa rentrée ! Pour nous, députés socialistes, c’était hier. Afin de préparer la rentrée parlementaire prévue officiellement pour le 14 septembre prochain… avec au bas mot une dizaine de textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, et parmi eux : Le projet de loi Hadopi 2 (la fin ?), le projet de loi pénitentiaire, ou encore la proposition de loi Carle sur le financement des écoles privées… Un peu plus tard et avec la session ordinaire (à partir d’octobre), viendront les textes annoncés sur la privatisation de la poste et la réforme des collectivités territoriales, sujets évidemment sensibles et qui se sont également imposés lors de nos débats de ce mardi. Avec, enfin, celui de la crise économique et de ses conséquences sur l’emploi. Car si la crise financière semble désormais dépassée (à en juger notamment à la reprise des bonus), l’économie réelle reste pour sa part en pleine difficulté. Même si le Gouvernement s’emploie à parler surtout de reprise (et à s’en attribuer les mérites…).

Sur la circonscription, c’est aussi une rentrée sur le front de l’emploi qui s’annonce. 170 licenciements ont été annoncés la semaine dernière chez GOSS (Nantes – fabrication de rotatives de presses) justifiés par les seules considérations financières de l’actionnaire majoritaire. Les salariés ont le sentiment d’un immense gâchis, industriel et social. Partageant leurs considérations, je ne peux que dénoncer la stratégie financière à l’œuvre et le « laisser-faire » dont a fait preuve l’Etat sur le dossier et témoigner mon soutien et ma solidarité aux salariés. Le cas de GOSS n’est pas isolé, de telles pratiques qui frisent l’indécence sont à déplorer partout en France. Elles doivent nous amener à repenser certains de nos modèles économiques (là encore, j’y reviendrai dans un prochain article). Au-delà du cas de GOSS, je n’ignore pas non plus les difficultés d’un certain nombre d’entreprises qui, sans rebond rapide de l’activité, n’auront sans doute pas d’autre choix que de recourir à des licenciements. On annonce encore une dégradation de la situation de l’emploi ces prochains mois. L’une de mes priorités, en cette rentrée, est d’être aux côtés des salariés touchés par la crise.

La crise, c’est aussi le lot des agriculteurs et notamment des producteurs de lait acculés par la chute des cours. Les producteurs de lait ont entamé ces dernières semaines une nouvelle série d’actions pour s’opposer à la forme de contractualisation (entre producteurs et industriels) préconisée par le Gouvernement et exiger le maintien d’un système de régulation de la production, seul moyen de limiter les stocks et de garantir un revenu rémunérateur aux éleveurs. Le Ministre de l’Agriculture s’est engagé à faire des propositions en faveur d’une « nouvelle régulation européenne du marché du lait » lors du prochain Conseil Européen. J’espère pouvoir l’interroger à ce sujet lors d’une prochaine séance de questions d’actualité. A suivre…