Les élus locaux vent debout contre le « paquet territorial »

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale, transcendant le clivage droite-gauche, tant les bouleversements annoncés de l’organisation territoriale apparaissent sources de menace pour les acquis de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux. Pourquoi tant d’inquiétudes ?

Parce que la suppression de la taxe professionnelle, prévue à partir du 1er janvier 2010, constitue une remise en cause des moyens financiers nécessaires aux collectivités pour assumer leurs missions et répondre aux attentes des citoyens. La fin de la taxe professionnelle va priver les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales. Et la dotation d’Etat prévue pour s’y substituer ne compensera pas intégralement la perte de recettes. Etranglées financièrement, les collectivités perdent en outre leur autonomie fiscale. La réforme, risque ainsi de peser lourdement sur les projets des collectivités et de signifier à terme un report sur la fiscalité des ménages…

Parce que la réforme des collectivités territoriales qui est annoncée traduit ensuite une volonté de recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat. Celle-ci aura pour conséquence d’affaiblir les services publics locaux, de remettre en cause l’action des communes, des départements et des régions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des transports publics, de l’emploi ou encore de l’action et de l’aide sociale. Aujourd’hui, 73% des investissements viennent des collectivités locales et le plan de relance des régions a été deux fois supérieur à celui de l’Etat !

Les inquiétudes concernent aussi le projet de réforme des statuts de la Poste qui doit être présenté prochainement à l’Assemblée, un texte absolument déterminant pour l’avenir des territoires ruraux… Les menaces pour nos territoires sont multiples et les enjeux colossaux. Le combat que nous avons engagé est un combat pour la poursuite et l’approfondissement de la décentralisation, pour une démocratie locale renforcée au service des Français. Et il rassemble  au-delà des clivages politiques traditionnels. Les élus locaux présentent un front uni. Le chef de l’Etat l’a bien compris… qui aura (une fois n’est pas coutume) joué les grands absents cette semaine…

Budget 2010 : Improvisation, désinvolture et gabegie financière…

Le budget 2010, qui nous a occupés ces quatre dernières semaines, a été voté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Discussions marathons et qui me sont apparues, plus encore que les années précédentes, entachées d’improvisation, de désinvolture et de gabegie financière de la part de la majorité. Outre les quelques rebondissements liés aux atermoiements de certains députés UMP pliant, mais non sans résistance, aux injonctions gouvernementales (« l’erreur technique » invoquée par Jean-François LAMOUR , notamment), que retenir de ce budget 2010 ?

D’abord un déficit record, historique, qui fait courir un risque à nos finances publiques, celui de l’emballement de la dette, que la Cour des comptes a d’ailleurs pointé. Tout comme elle a confirmé que la crise ne pouvait pas être invoquée pour justifier la dégradation des comptes au-delà de la moitié du déficit… Pour le reste, ce qu’il faut pointer, c’est la politique fiscale erratique du gouvernement (allègements d’impôts au profit des hauts revenus) qui s’est traduite par des baisses de recettes importantes pour l’Etat (exemple du bouclier fiscal et ses 15 milliards d’euros annuels). Le Gouvernement s’obstine, refusant d’infléchir sa politique au risque de dilapider les marges d’action nécessaires au pays et de reporter le poids de la dette sur les générations futures…

Un manque d’ambition, ensuite, notamment sur le plan économique et social. Malgré le chômage et la précarité qui explosent, notamment chez les jeunes dont la situation est très préoccupante, malgré la fragilité de la reprise économique, essentiellement tirée par la croissance extérieure (du fait de la faiblesse du plan de relance français), le Gouvernement persiste à parler de budget de sortie de crise, de transition. Et passe à côté des enjeux. Dans le même temps, l’entreprise de démantèlement des services publics se poursuit : 33 700 postes de fonctionnaires dont 16 000 dans l’Education Nationale seront supprimés pour une économie annoncée de 540 millions d’euros… A comparer aux 2,7 milliards d’euros de baisse de la TVA dans la restauration.

Enfin, des réformes bâclées : une taxe carbone, totalement détournée des objectifs de la fiscalité écologique, injuste, inefficace et illisible. Qui comprendra l’intérêt de cette nouvelle taxe dont le Gouvernement assure qu’elle sera remboursée intégralement ! Une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens qui soulève une bronca chez les élus locaux, les collectivités risquant de se trouver étranglées financièrement et privées de toute marge de manœuvre. J’aurai l’occasion d’y revenir…

En conclusion, un budget d’évitement, irresponsable, injuste, inefficace.