Budget 2010 : Improvisation, désinvolture et gabegie financière…

Le budget 2010, qui nous a occupés ces quatre dernières semaines, a été voté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Discussions marathons et qui me sont apparues, plus encore que les années précédentes, entachées d’improvisation, de désinvolture et de gabegie financière de la part de la majorité. Outre les quelques rebondissements liés aux atermoiements de certains députés UMP pliant, mais non sans résistance, aux injonctions gouvernementales (« l’erreur technique » invoquée par Jean-François LAMOUR , notamment), que retenir de ce budget 2010 ?

D’abord un déficit record, historique, qui fait courir un risque à nos finances publiques, celui de l’emballement de la dette, que la Cour des comptes a d’ailleurs pointé. Tout comme elle a confirmé que la crise ne pouvait pas être invoquée pour justifier la dégradation des comptes au-delà de la moitié du déficit… Pour le reste, ce qu’il faut pointer, c’est la politique fiscale erratique du gouvernement (allègements d’impôts au profit des hauts revenus) qui s’est traduite par des baisses de recettes importantes pour l’Etat (exemple du bouclier fiscal et ses 15 milliards d’euros annuels). Le Gouvernement s’obstine, refusant d’infléchir sa politique au risque de dilapider les marges d’action nécessaires au pays et de reporter le poids de la dette sur les générations futures…

Un manque d’ambition, ensuite, notamment sur le plan économique et social. Malgré le chômage et la précarité qui explosent, notamment chez les jeunes dont la situation est très préoccupante, malgré la fragilité de la reprise économique, essentiellement tirée par la croissance extérieure (du fait de la faiblesse du plan de relance français), le Gouvernement persiste à parler de budget de sortie de crise, de transition. Et passe à côté des enjeux. Dans le même temps, l’entreprise de démantèlement des services publics se poursuit : 33 700 postes de fonctionnaires dont 16 000 dans l’Education Nationale seront supprimés pour une économie annoncée de 540 millions d’euros… A comparer aux 2,7 milliards d’euros de baisse de la TVA dans la restauration.

Enfin, des réformes bâclées : une taxe carbone, totalement détournée des objectifs de la fiscalité écologique, injuste, inefficace et illisible. Qui comprendra l’intérêt de cette nouvelle taxe dont le Gouvernement assure qu’elle sera remboursée intégralement ! Une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens qui soulève une bronca chez les élus locaux, les collectivités risquant de se trouver étranglées financièrement et privées de toute marge de manœuvre. J’aurai l’occasion d’y revenir…

En conclusion, un budget d’évitement, irresponsable, injuste, inefficace.

Taxe carbone, l’amateurisme du Gouvernement…

La taxe carbone est depuis quelques jours l’objet d’un sacré cafouillage à la tête de l’exécutif. Passe encore que les modalités d’application de la dite taxe n’aient pas fait l’objet d’un arbitrage définitif. Sauf que des discordances allant jusqu’à la question du fléchage du produit de ce nouveau prélèvement (compensation de la suppression de la taxe professionnelle, réduction du déficit public… Autant de positions que de discours, et elles sont toutes mauvaises car injustes socialement !) révèlent surtout l’inconséquence et l’amateurisme du Gouvernement sur le sujet. L’affichage, en matière d’écologie, ne suffirait-il pas ?

Notre position sur le sujet est en revanche tout à fait claire : Nous sommes favorables à une fiscalité écologique pour les ménages ET les entreprises (à l’inverse du projet gouvernemental qui les en dispense quand elles sont les plus gros « pollueurs ») qui permette d’accompagner la mutation profonde et nécessaire de nos modes de vie, tout en étant juste socialement. Nous défendons ainsi la création d’une contribution énergie-climat efficace écologiquement (et donc significative économiquement) dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique. Concrètement, pour être efficace, il nous faut partir sur la base d'un coût de l’ordre de 32 euros la tonne de CO2. A cet égard, les 14 euros esquissés par le Premier Ministre (avant d’être dédit par le Président de la République) prouvent s’il en est besoin que la taxe carbone n’est qu’un simple gadget aux yeux de la majorité. Et pour que cette nouvelle taxe ne pèse pas trop lourdement sur les ménages les plus modestes, seule condition de son acceptation par les Français, nous proposons qu’une partie du produit de la taxe leur revienne, sous forme redistributive, en accompagnant par exemple ceux qui ont le plus de difficultés à réduire leur factures énergétiques ou de transport, notamment en zone rurale.

L’autre partie des recettes fiscales générées par cette nouvelle taxe doit ensuite permettre de financer des efforts en matière de recherche pour développer les énergies renouvelables et les modes de transports non-polluants. Car une contribution financière ne suffit pas. Si nous voulons que les Français adoptent un comportement éco-responsable, encore faut-il leur en offrir les moyens !