Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale, transcendant le clivage droite-gauche, tant les bouleversements annoncés de l’organisation territoriale apparaissent sources de menace pour les acquis de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux. Pourquoi tant d’inquiétudes ?

Parce que la suppression de la taxe professionnelle, prévue à partir du 1er janvier 2010, constitue une remise en cause des moyens financiers nécessaires aux collectivités pour assumer leurs missions et répondre aux attentes des citoyens. La fin de la taxe professionnelle va priver les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales. Et la dotation d’Etat prévue pour s’y substituer ne compensera pas intégralement la perte de recettes. Etranglées financièrement, les collectivités perdent en outre leur autonomie fiscale. La réforme, risque ainsi de peser lourdement sur les projets des collectivités et de signifier à terme un report sur la fiscalité des ménages…

Parce que la réforme des collectivités territoriales qui est annoncée traduit ensuite une volonté de recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat. Celle-ci aura pour conséquence d’affaiblir les services publics locaux, de remettre en cause l’action des communes, des départements et des régions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des transports publics, de l’emploi ou encore de l’action et de l’aide sociale. Aujourd’hui, 73% des investissements viennent des collectivités locales et le plan de relance des régions a été deux fois supérieur à celui de l’Etat !

Les inquiétudes concernent aussi le projet de réforme des statuts de la Poste qui doit être présenté prochainement à l’Assemblée, un texte absolument déterminant pour l’avenir des territoires ruraux… Les menaces pour nos territoires sont multiples et les enjeux colossaux. Le combat que nous avons engagé est un combat pour la poursuite et l’approfondissement de la décentralisation, pour une démocratie locale renforcée au service des Français. Et il rassemble  au-delà des clivages politiques traditionnels. Les élus locaux présentent un front uni. Le chef de l’Etat l’a bien compris… qui aura (une fois n’est pas coutume) joué les grands absents cette semaine…