Projet de loi OGM : Recours contre le Conseil Constitutionnel

Le vote définitif du projet de loi relatif aux OGM, la semaine dernière, n’a pas mis fin à notre combat contre ce texte controversé. Comme nous l’avions annoncé, nous avons déposé aujourd’hui un recours de l’ensemble des parlementaires de gauche devant le Conseil Constitutionnel.

En légalisant les cultures OGM et donc la contamination des productions agricoles, ce projet de loi porte atteinte au principe de précaution reconnu par la Constitution et par la charte de l’environnement qui lui est adossée. Nous demandons, à ce titre, la censure de ce texte par le juge constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision. C’est la première fois qu’il est amené à statuer sur le principe de précaution, aussi cette décision ouvrira la voie à une jurisprudence "environnementale" aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles. J'y serai évidemment très attentif.