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03/06/2008

Réforme des institutions : En l’état, c’est non !

marianne_buste.jpgLe projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, soumis aujourd’hui au vote en première lecture de l’Assemblée Nationale, a été adopté… sans les voix des députés de gauche.

Une réforme des institutions est nécessaire, nous nous accordons à le dire et en cela cette modification de la Constitution était très attendue. Mais celle proposée par la majorité ne va pas dans le sens d’une modernisation des institutions, du moins au sens où nous l’entendons… Nos exigences, notamment celles visant à un rééquilibrage de la vie politique française, ont été maintes fois exprimées, mais après plusieurs jours de débat, force est de constater que ni le Gouvernement ni la majorité n'y ont répondu favorablement pour le moment. Si le texte comporte des avancées (pour le droit du Parlement, les droits des citoyens), certaines de nos propositions, essentielles, comme la réforme du mode de scrutin des sénateurs, ou encore l'équilibre du temps de parole dans les médias n'ont même pas fait l'objet d'une discussion des articles les semaines passées.

Force est de constater que le texte ne sort pas amélioré de la discussion parlementaire. Les derniers jours de débat ont même montré un recul avec la limitation du droit d’amendement sous prétexte de blocage, ce qui me semble aller ouvertement à l’encontre de la volonté de démocratisation affichée… Un autre point est également venu, en cours d’examen du texte, perturber notre réflexion : Le découpage des circonscriptions. Alors que nous souhaitons modifier le mode de scrutin du Sénat sans obtenir satisfaction, le processus de découpage est discuté directement à l’Elysée et en totale opacité. Nous émettons de fortes réserves et demandons au gouvernement de faire connaître ses intentions, sa méthode et ses objectifs.

Le vote négatif de notre groupe en première lecture sur ce texte est ainsi un non clair. C’est aussi, ainsi que l’a qualifié Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe, « un non d’attente et de pression » qui ne préjuge pas de notre position au Congrès de Versailles où le texte, pour être adopté, devra recueillir les 3/5è des voix des députés et sénateurs réunis. L’objectif reste le même : Parvenir à un pacte démocratique donnant plus de droits au Parlement et aux citoyens, et qui ne renforce pas les pouvoirs du Président de la République. La balle reste dans le camp du Gouvernement.

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