Lutte contre les discriminations : la Majorité refuse le débat

L’Assemblée examinait ce matin une proposition de loi déposée par le Groupe Socialiste visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée. En la matière, le constat est clair et appelle une action urgente : aucune réponse satisfaisante n’est apportée à la discrimination massive qui touche certains de nos concitoyens du fait de leurs origines.

Parmi les mesures proposées dans ce texte (une cinquantaine au total), le domaine de l’emploi faisait l’objet d’une attention toute particulière. Outre la mise en place du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés, votée par le Parlement mais dont le décret d’application n’est toujours pas paru, nous proposions que les critères d’attribution des marchés publics tiennent compte des politiques de lutte contre les discriminations menées dans les entreprises. Nous souhaitions également revenir sur la liste des 7 millions d’emplois des secteurs publics et privés qui restent pour l’heure fermés aux étrangers. Parmi les autres mesures proposées, quatre visaient aussi à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement, qui me tenaient particulièrement à cœur…

Comme nous le redoutions, l’examen de cette proposition de loi a été écourté par le vote d’une motion de renvoi en commission déposée par Jean-François COPPE, signifiant le rejet, l’enterrement d’un texte auquel certains collègues venaient de consacrer plus d'un an de travail, d'auditions, de réflexion…

Pour rappel, aucune des propositions de loi que nous avons déposées depuis le début de la législature n’a été encore débattue article par article. Dans le même temps, le patron des députés UMP se réjouit, à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, de l’accroissement des droits du Parlement, allant jusqu’à célébrer « l’an I de la Vè République bis ». Que personne ne s’y trompe.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi.