Censure de la loi Boutin par le Conseil Constitutionnel : une victoire pour le logement !

Décidément, la loi Boutin sur le logement passe mal ! Le Conseil Constitutionnel vient en effet d’en censurer plusieurs dispositions (et non des moins symboliques) considérant qu’elles étaient contraires à la Constitution. A l’origine de ce recours devant le Conseil Constitutionnel, nous sommes évidemment plus que satisfaits de cette décision. C’est une réelle victoire pour tous les acteurs du logement qui se sont mobilisés contre ce texte.

Parmi les mesures retoquées, on trouve notamment l’emblématique article 4 qui prévoyait d’infliger un nouvel impôt aux organismes HLM au motif qu’ils ne construisaient pas suffisamment. Nous nous étions élevés contre cette mesure en trompe l’œil qui aurait eu pour conséquence de pénaliser ces organismes au moment même où ils se mobilisent pour assurer leur part de la relance. D’autant plus que cet article avait pour but moins avouable de compenser le désengagement de l’Etat.

Retoqués aussi, les petits arrangements des élus parisiens de la majorité qui, au détour d’amendements, avaient permis à quelques locataires fortunés de la capitale de rester dans leurs logements (constructions anciennes au cœur de Paris) au motif que ceux-ci n’avaient pas toujours fait partie du parc social. Nous avions vigoureusement dénoncé ce tour de passe-passe, par ailleurs assez largement relayés par la presse.

Après le long combat mené dans l’hémicycle, nous nous félicitons de la décision du Conseil Constitutionnel dont les membres ont été très sensibles à l’ensemble de nos arguments à l’encontre de ce texte. C’est un nouveau camouflet (après celui du Sénat au sujet de l’article 55 de la loi SRU) infligé à Madame BOUTIN ! C’est une victoire pour le logement. Même s’il reste urgent de proposer de véritables mesures pour protéger les locataires en difficultés et relancer la construction afin de résorber la crise du mal-logement…