03/04/2009
Ciné-débat autour du film WELCOME le 14 avril à Ancenis
J’ai déjà eu l’occasion de vous parler sur ce blog du film WELCOME que j’ai vu à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines. La projection organisée à l’initiative du Groupe Socialiste a été pour nous l’occasion de débattre sur la question des migrants et d’arrêter le principe du dépôt d’une proposition de loi visant à mettre fin au « délit de solidarité » (voir note précédente sur le sujet). Celle-ci sera examinée par l’assemblée Nationale le 30 avril prochain.
A mon tour, j’ai souhaité organiser sur la circonscription un débat autour de ce film remarquable avec l’un de mes collègues député du Pas de Calais, Frédéric CUVILLIER.
Je vous invite ainsi à participer à un ciné-débat autour du film WELCOME, organisé en association avec les trois sections socialistes du Pays d’Ancenis, le mardi 14 avril à 20h00 au cinéma Eden à Ancenis.
J’espère vous retrouver nombreux à cette occasion !
Téléchargez ici l’invitation à ce ciné-débat
Téléchargez ici le texte de la proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »
| Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : welcome, délit de solidarité, migrants, immigration clandestine | 
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Commentaires
Bonjour Michel
J' ai assisté avec Michèle à la projection du film Welcome à Ancenis et au débat qui a suivi. Nous te remercions pour cette heureuse initiative.
Une question m'est venue à l' esprit en rentrant sur Nantes:
En cas de non assistance à personne en danger nous pouvons être poursuivis ( ce qui est normal)
L' article 622-1 fait que nous pouvons de même être pousuivis si nous apportons assistance à une personne se trouvant en situation irrégulière sur le sol français.
A mes yeux ces deux textes sont contradictoires. Alors lequel prévaut sur l'autre?
Amicalement
Daniel Castells
Écrit par : Daniel Castells | 15/04/2009
C’est l’une des ambigüités actuelles que la proposition de loi socialiste se propose de lever. En effet, la charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne rappelle, dans son article premier, que « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». A ce propos, La directive européenne n°2002-90 du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irrégulier fixe les règles minimales en matière de sanctions de cette aide. Elle précise ainsi que si chaque Etat membre est libre d’adopter des sanctions appropriées à l’encontre de quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne en situation irrégulière, il peut aussi décider de ne pas imposer de sanctions pour les personnes dont l’action a pour but d’apporter une aide humanitaire. Les pouvoirs publics français, notamment dans la loi du 26 novembre 2003 de maîtrise de l’immigration, ont délibérément laissé de côté ces importantes précisions. C’est pourquoi nous voulons, grâce à la proposition de loi que nous soumettrons au vote de l’Assemblée Nationale le 30 avril prochain, clairement dépénaliser l’aide offerte sans contrepartie directe ou indirecte (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l’intégrité physique de la personne est en jeu.
Écrit par : Michel MENARD | 17/04/2009
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