Quand l'Assemblée ne débat plus...

Le seul texte inscrit à l’ordre du jour des débats à partir de mardi soir, la semaine dernière, était celui sur le redécoupage électoral… Dans une version identique à celle déjà discutée au mois d’octobre à l’Assemblée, la faute au rejet « accidentel » du texte par le Sénat fin décembre (du fait de l’erreur technique d’un sénateur qui détenait le pouvoir de l’ensemble de ses collègues du Nouveau Centre, ce qui soit dit en passant n’est pas possible à l’Assemblée où les députés ne peuvent être détenteurs que d’un seul pouvoir…).

Refusant de nous entendre une nouvelle fois dérouler notre argumentaire contre ce texte, la majorité a décidé, à l’instigation de M. Copé, chantre de « l’hyperparlement », qu’il n’y aurait plus ni échange, ni vote, ni présence des députés UMP lors de la discussion des articles et des amendements. Tous ont été mis en réserve, afin d’être rejetés ou votés en bloc lors du vote solennel repoussé à ce mardi. Le recours à cette procédure, dite du vote bloqué, n’est pas une nouveauté. En fait, le Gouvernement l'utilise systématiquement lors des séances d’initiative parlementaire de l’opposition, afin de ne pas « contraindre » les députés de la majorité à être présents et à débattre lorsque nous avons, un jeudi par mois, la possibilité de présenter nos propositions de loi. Elle permet aussi au Gouvernement, le cas échéant, de ne permettre l’adoption que des seuls amendements qui ont son assentiment. Un scandale démocratique, qui ne suscite même plus une ligne dans les médias…

Refusant de céder –tout au moins sans le faire savoir- à ce jeu de dupes, Jean-Marc AYRAULT a brandi cet après-midi, au nom du groupe socialiste, l’article 49-13 du nouveau règlement de l’Assemblée qui prévoit que « chaque député peut prendre la parole, à l’issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes. ». S’en est suivi une longue suspension de séance et finalement le rejet par Bernard ACCOYER de cette demande pour des motifs plus que discutables… Et de fait, un nouvel incident de séance qui attirera peut-être l’attention générale sur les méthodes de la majorité… D’autant qu’une séance d’initiative parlementaire est prévue ce jeudi (21 janvier) et que déjà, le vote sur les textes que nous y présenterons est annoncé reporté au mardi suivant…