Loi de « modernisation » agricole : l’abandon des politiques publiques agricoles

De l’aveu même du Ministre de l’Agriculture, le projet de loi de modernisation agricole (LMA), en examen à l'Assemblée cette semaine, n’a pas vocation à « régler la crise ». Une crise profonde, qui touche toutes les productions, qui dure et affecte considérablement le monde agricole. Le texte était attendu par la profession. Il est décevant et plus encore néfaste  en ce qu’il vient accentuer un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration des exploitations, de la contractualisation au profit de l’agroalimentaire et du désengagement de l’Etat. Loin de mettre en place des outils permettant aux agriculteurs Français d’imaginer un avenir, le texte risque de précipiter leur disparition.

Principale disposition du texte : la contractualisation entre les agriculteurs et la filière agro-alimentaire. Une mauvaise réponse à une bonne question (celle de la nécessaire régulation de la production et des prix). Car la forme de contrat retenue, de type personnalisé, reste inéquitable entre des acheteurs en situation d’exercer un chantage à l’accès au marché dans une situation de crise et les producteurs. Et ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Nous défendons ainsi, à l’inverse, un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière. C'est-à-dire l’intervention de l’Etat, seul garant d’un système de régulation des marchés qui tiennent compte à la fois des enjeux alimentaires, sociaux, environnementaux, etc.

Le texte organise par ailleurs la liquidation de la solidarité agricole (calamités) au profit des assurances privées. Dorénavant, chaque producteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !

Enfin, les débats devraient s’attarder sur une disposition adoptée en commission sur proposition des députés UMP (bretons, notamment) : Le relèvement du seuil d'autorisation administrative pour les porcheries de 450 à 2 000 truies. Concrètement, des élevages de 2 000 cochons en engraissement pourraient voir le jour sans étude d'impact préalable, sans enquête publique, sans avis des conseils municipaux et sans examen par le conseil départemental d'hygiène… Une hérésie sur le plan environnemental (on ne peut pas lutter contre les algues vertes en Bretagne d'un côté et y faciliter de l'autre l'implantation d'élevages de porcs intensifs), un leurre sur le plan économique, une fuite en avant très symbolique.  Le débat promet d’être vif.