Donner à toutes les entreprises les moyens de se déployer

Plus que jamais le redressement productif est au cœur de la bataille pour l’emploi engagée par la majorité. Conforter la volonté d’entreprendre, sécuriser le capital des petites entreprises et soutenir les entreprises en difficulté, valoriser l’artisanat, sont les priorités développées dans les derniers projets et propositions de loi portant sur l’entreprise.

Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises voté en première lecture à l’Assemblée le 18 février dernier, aménage l’environnement juridique et économique des 770.000 entreprises du commerce ainsi que du million d’entreprises de l’artisanat, pour les installer durablement sur nos territoires.

L’évolution des loyers commerciaux sera mieux encadrée pour empêcher une hausse brutale et difficilement supportable.

Le savoir-faire des artisans sera valorisé. En effet, la notion d’artisan a été malmenée ces dernières années alors même que nous sommes de plus en plus attentifs à l’authenticité et à la qualité des produits que nous achetons ou des travaux que nous faisons réaliser. Désormais, le titre d’artisan ne sera accordé qu’à ceux qui pourront justifier d’un diplôme ou d’une expérience dans le domaine visé.

Les règles relatives au statut des auto-entrepreneurs ont été revues pour éviter toute distorsion de concurrence avec les artisans. Les régimes sociaux et fiscaux de la micro-entreprise et de auto-entrepreneuriat sont fusionnés, ouvrant la voie à la mise en place d’un statut unique de l’entreprise individuelle.

De nouveaux moyens sont donnés à l’État et aux collectivités pour que les outils de l’intervention publique dans les territoires soient plus efficients. Ainsi les maires pourront déléguer leur droit de préemption commercial aux intercommunalités. Par ailleurs, les pouvoirs de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial sont étendus et renforcés.

La proposition de loi socialiste visant à protéger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a quant à elle pour objectif la sécurisation de leur capital en cas d’ouverture de celui-ci à un grand groupe. En 2013, 40.000 sociétés, des PME en grande majorité, ont disparu: outre le contexte économique actuel, elles sont, tout comme les ETI, fragilisées par des prises de positions extérieures. Ce texte entend donc prévenir les participations «inamicales» en prévoyant la réparation des dommages causés un actionnaire/associé majoritaire indélicat qui prendrait des décisions délibérément contraires à l’intérêt de la société contrôlée.

Enfin, comme je l’indiquais il y a quelques jours sur ce blog, l’entrée de l’État au capital de PSA-Peugeot Citroën signe le retour d’un État investisseur, doté d’une vision stratégique à long terme. De fait, il prend toute sa part dans la stabilisation du capital d'un groupe qui, rien qu’en France, fait vivre directement 91.000 personnes et indirectement plus de 200.000 autres.

TPE, PME, ETI, grands groupes, toutes les entreprises participent à la croissance et ont leur rôle à jouer dans le redressement productif du pays. Notre responsabilité en tant qu’élus est de leur donner les moyens d’atteindre ces objectifs tout en s’assurant du respect des exigences économiques et sociales qui nous sont chères.

Pour aller plus loin : je vous invite à consulter le rapport L. Grandguillaume sur la simplification des régimes de l’entrepreneuriat individuel. Cliquer ICI