Communiqué : inscrire dans la loi le patrimoine culturel immatériel

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné en première lecture, ces 16 et 17 septembre, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» porté par Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication.

À cette occasion, la notion de patrimoine a été étendue aux éléments du patrimoine culturel immatériel, tels que définis l’Unesco en 2003, dans la Convention que la France a ratifiée en 2006, mais qui étaient jusque-là absents de ce projet de loi.

Ayant déposé un amendement en ce sens, je me félicite de l’adoption de cet ajout à l’article 18 du texte.

Il devrait aussi satisfaire les représentants des associations liées au patrimoine breton qui m'avaient sollicité sur ce point, de même que l’ensemble des acteurs de la vie culturelle et du patrimoine que compte le territoire français.

Ce texte sera examiné en séance entre le 28 septembre et le 02 octobre prochains.