Soutien à l’investissement des communes

J’ai participé à une réunion de travail en Préfecture sur le programme national de soutien à l’investissement des communes. J’ai aussitôt informé l’ensemble des maires de la circonscription afin qu’ils puissent s'inscrire dans cette démarche, les projets éligibles aux aides de L’État devant être rapidement déposés.

En effet, la Loi de Finances pour 2016 marque un effort particulier de l’État, voulu par le Gouvernement, en matière de soutien à l’investissement public local, en mobilisant une enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires en faveur des projets portés par les communes et leur groupement ainsi que par la progression des ressources et de l’extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) attribué à l’ensemble des collectivités territoriales.

Ainsi, l’article 159 de la Loi de Finances pour 2016 concernant le soutien à l’investissement des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) est composé d’un renforcement budgétaire de 200 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en soutien des projets portés par les petites communes et de deux enveloppes nouvelles, l'une de 500 millions d’euros sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, l'autre 300 millions sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

La réunion en préfecture des Pays de la Loire a permis de fixer les modalités d’attribution de ces subventions.

Toutes les communes et EPCI sont éligibles à la première enveloppe d’un montant de 27,75 millions d’euros. Les projets doivent porter sur la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles notamment la construction de logements ou d’équipements publics.

Concernant la seconde enveloppe, 22 millions d’euros y sont consacrés en Pays de la Loire. Une liste de communes « bourgs-centre » de Loire-Atlantique a été déterminée par la préfecture. Sont concernées sur la circonscription les communes de Couffé, Héric, Le Cellier, Ligné, Nort sur Erdre, Saint-Mars du Désert et Treillières.

Pour les deux enveloppes, les opérations d’investissement éligibles doivent être d’un montant supérieur à 100000 euros hors taxe, avec un autofinancement minimum de 20% et susceptibles d’être engagées en 2016. Pour la part d’autofinancement des projets liés à la transition énergétique (rénovation, transports, énergie,…), les collectivités peuvent faire appel à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour les dossiers retenus par le Préfet de Région, la subvention sera a minima de 30000 euros. De plus, ces subventions seront cumulables entre elles ainsi qu’avec la DETR et d’autres subventions d’État.

Le Préfet de Région a indiqué qu’il fera preuve de souplesse dans l’examen des dossiers. En effet, les collectivités doivent impérativement transmettre leurs premiers éléments de dossiers avant le vendredi 4 mars 2016 pour la première enveloppe et le 12 mars pour la seconde.

Ces mesures devraient avoir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, la part des collectivités dans l’investissement public étant prépondérante.