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01/01/2008

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Assister à une séance de l’Assemblée Nationale

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Assemblée Nationale © - 2010

Le principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République, remonte à la Révolution française. Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée.

Article 33 - Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Individuels :
Les personnes souhaitant assister à une séance doivent solliciter auprès de mon équipe parlementaire une carte d’invitation (ou "billet de séance" délivré dans la limite des places disponibles) au plus tard une semaine avant la date souhaitée. Vous devrez ensuite vous présenter à l’entrée de l’Assemblée Nationale située au 33 quai d’Orsay (salon du Public) un quart d’heure environ avant le début de la séance.

Groupes :
Il est également possible pour un groupe de 50 personnes maximum d’assister à une séance de l’Assemblée nationale, à l’exception des séances de questions au Gouvernement des mardis et mercredis, réservées aux individuels.

L’assistance à une séance de l’Assemblée nationale, est gratuite et dure environ trois quarts d’heure. Elle est précédée de la projection d’un film d’une dizaine de minutes sur le rôle des députés et le fonctionnement de l’Assemblée.

Les réservations s’effectuent par l’intermédiaire de mon équipe parlementaire au plus tard trois mois avant la date souhaitée (procédure identique à celle des visites de l’Assemblée Nationale). Il est préférable de nous contacter bien en amont, en raison du nombre important de sollicitations et du caractère limité de ces visites de groupe pour chaque député (une visite par mois et par député).

Les adultes doivent se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). L’encadrement doit répondre des mineurs sans pièce d’identité. Le public admis en séance se tient assis et découvert. Il doit observer le silence et ne donner aucune marque d’approbation ou de désapprobation. Une tenue correcte est exigée.

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Interventions en séance

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Vous pouvez retrouver l'ensemble de mes interventions sur le site de l'Assemblée Nationale, en cliquant sur ce lien

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Propositions de loi

Assemblée Nationale © - 2008

Page en cours de mise à jour

Vous pouvez retrouver les propositions de loi que j'ai cosignées, dans la rubrique "Tous les travaux" de ma fiche sur le site de l'Assemblée Nationale, en cliquant sur ce lien

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