Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social

Le Gouvernement s’apprête à réformer le mode de distribution du Livret A en ouvrant à toutes les banques la possibilité de proposer à leurs clients l’ouverture d’un Livret A ou d’un livret bleu jusque là uniquement accessible auprès de la Banque Postale et des Caisses d’Epargne, d’une part et du Crédit Mutuel d’autre part.

Ce projet de réforme fait suite à une injonction de la Commission Européenne visant à mettre fin à ce qu’elle considère comme une situation de monopole (distorsion aux règles communautaires de la concurrence). Il représente une réelle menace tant pour l’épargne populaire des Français aux revenus moyens et modestes que pour le financement du logement social. En effet, les fonds collectés par les livrets A permettent de financer les opérations publiques de logement social sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations. Le maintien de ce circuit de financement est fondamental pour les ménages attachés à ce produit d’épargne populaire. Il permet notamment de lutter contre les phénomènes d’exclusion du système bancaire. Parallèlement, les collectivités locales ont besoin d’un niveau élevé de collecte pour faire face aux indispensables investissements sociaux.

La banalisation de l’ouverture du livret A conduira les banques à utiliser le livret comme produit d’appel pour à terme capter l’épargne populaire vers d’autres placements financiers plus risqués. Le niveau des sommes placées sur les livrets A diminuerait ainsi fortement.

Cette solution n’est pas acceptable. C’est de consolidation et de pérennisation dont l’épargne populaire et le logement social ont besoin.

Ce projet de réforme devrait être soumis au Parlement au cours des prochains mois. Je suis déterminé, comme l’ensemble de mes collègues des Groupes Socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à défendre à cette occasion la spécificité du Livret A.