Péage de Carquefou : l’État prend l’itinéraire bis

Le mardi 29 janvier 2008, je suis intervenu dans l’hémicycle lors de la séance des questions orales pour interroger le secrétaire d'État chargé des Transports au sujet d’aménagements routiers sur l’autoroute A11, précisément sur la section Nantes-Ancenis. Mes questions concernaient tout d’abord l’avenir du péage de Vieilleville, à Carquefou. Ce péage, qui interfère sur le périphérique de l’agglomération nantaise, pénalise lourdement les habitants de l’est de l’agglomération nantaise qui l’empruntent et à qui il en coûte un euro par jour. Il génère par ailleurs un trafic très important au sein du centre-ville de Carquefou, de nombreux automobilistes préférant traverser la commune plutôt que d’emprunter la section d’autoroute payante. Les collectivités locales (Nantes Métropole, Conseil général, Conseil régional) souhaitent la disparition de ce péage et demandent depuis plusieurs années à l’État de participer au financement de son rachat.

La réponse qui m’a été apportée par le secrétaire d’État, si elle ouvre une possible concertation entre les différents acteurs impliqués sur le sujet, écarte pour autant toujours l’idée d’un cofinancement d’État. Cette réponse est d’autant plus décevante que la privatisation des autoroutes, décidée il y a quelques années, s’est faite dans des conditions très favorables pour les acquéreurs. L’État aurait ainsi pu, au moment de la transaction, exiger en contrepartie, la suppression de certains péages dont les recettes devaient apparaître négligeables au regard du coût total de l’opération. Il ne l’a pas fait et les habitants de la métropole, comme les collectivités, continuent d’en payer le prix.

Même déception concernant le projet d’échangeur sur l’A11 à hauteur de la commune de Varades. Ce projet, qui n’en est qu’au stade des hypothèses, permettrait, tout en allégeant le trafic sur la D723 surchargée et dangereuse, d’aider au développement économique de la commune et du canton de Varades. Là encore, les collectivités locales souhaiteraient pouvoir s’appuyer sur un cofinancement de la part de l’État, et là encore le Gouvernement semble vouloir rester sourd à leur appel.

Le texte intégral de ma question et de la réponse qu’y a apporté le secrétaire d’État en charge des transports est disponible ici : uestion Péage de Carquefou

Essais nucléaires : Assumer le passé

J’ai rencontré le 21 janvier dernier à Ancenis les représentants de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) de Loire-Atlantique. Ils m’ont fait part à cette occasion de la situation des milliers de vétérans des essais nucléaires d’Algérie ou de Polynésie. Ceux-ci développent aujourd’hui un nombre de maladies bien supérieur à la moyenne de la population française : Hypertension, cancers, paralysie faciale, cataracte. Autant de maladies qui résultent de l’exposition aux radiations nucléaires… mais qui ne sont pas à ce jour reconnues comme telles par l’État.

Cette reconnaissance du lien de causalité entre les maladies développées et l’exposition aux radiations subies par les vétérans est précisément la principale revendication de l’AVEN, avec également l’ouverture des dossiers médicaux de ces derniers, archivés à Bordeaux. A cela l’État oppose le secret défense et joue la montre, contestant la dangerosité des essais nucléaires… avec une mauvaise foi qui pourrait rappeler celle avec laquelle on a affirmé, en d’autres temps, que le nuage de Tchernobyl s’était arrêté aux frontières de la France…

Il est peut-être temps de changer d’époque et, pour l’État, d’assumer ses responsabilités. Et justement, une proposition de loi a été déposée en décembre dernier par Christiane Taubira, Députée de Guyane, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires. J’en suis signataire, comme la majorité de mes collègues députés du Groupe Socialiste. Espérons que cette proposition, comme d’autres, ne sera par esquivée par le Gouvernement et sera bien inscrite à l’ordre du jour des débats parlementaires dans les mois qui viennent.
Le texte de la proposition de loi déposé sur le sujet par Christiane Taubira est disponible ici : Proposition loi vétérans essais nucléaires

Les comptes-rendus de mandat

A l'issue de chaque session ordinaire du Parlement, le compte-rendu de mandat vise, au-delà des lettres d'information (plus régulières), à dresser le bilan législatif de l'année écoulée. C'est aussi un moyen pour votre député de vous rendre-compte de son activité à l'Assemblée Nationale et en circonscription.

Diffusé très largement sur l'ensemble des communes de la circonscription au cours du mois de novembre, il peut également vous être adressé sur simple demande ([e-mail]).

Vous pouvez également télécharger les numéros de votre choix en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

 

Compte-rendu de mandat - 2009

 

 

 

 

Compte-rendu de mandat - 2008

 

 

La 5ème Circonscription pourrait être touchée par le redécoupage électoral (novembre 2009)

Le Gouvernement a entrepris début 2009 de redéfinir la carte des circonscriptions législatives. Selon le projet publié en juillet 2009, la 5ème Circonscription serait redécoupée : d’une part, les 4 cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille en seraient détachés pour être rattachés à la 6ème Circonscription (Châteaubriant) et d’autre part, le canton de Nort-sur-Erdre serait, lui, transféré de la 6ème à la 5ème Circonscription (voir cartes ci-dessous).

La révision des contours de la 5ème Circonscription était nécessaire (en raison des écarts de population entre circonscriptions du département). Néanmoins, Michel MENARD a été le premier surpris de l’ampleur des modifications qui, là comme ailleurs, ne sont pas sans poser question… Le projet doit encore être ratifié par le Sénat et soumis au Conseil Constitutionnel. Il n’est donc pas définitif. Mais dès à présent, il souhaite assurer l'ensemble des habitants de la circonscription qu'il continuera de les représenter avec la même attention jusqu’en 2012, quelle que soit l’issue du redécoupage électoral.

Dernières notes sur le projet de redécoupage électoral :

Redécoupage électoral : Nantes 8 maintenu sur la 5è Circonscription, le Pays d’Ancenis scindé entre 5è et 6è Circonscription (29.07.2009)
Redécoupage : Les contours de la circonscription pourraient être largement modifiés… (29.06.2009)
Redécoupage électoral : Gare aux « tripatouillages » ! (24.11.2008)

Calendrier des permanences

Michel MÉNARD reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi dans les locaux de sa permanence parlementaire à Carquefou.
Des permanences régulières sont également assurées dans plusieurs communes de la circonscription (calendrier disponible ci-dessous) :

Contact : 02 40 68 70 04 ou [e-mail]

 

Permanences en circonscription
novembre 2009 - juin 2010

Interventions en séance

Téléchargez les interventions de Michel MÉNARD en séance en cliquant sur les liens ci-dessous :

Projet de loi de finances pour 2010 - Crédits "Sport, jeunesse et vie associative" - Explication de vote (12/11/2009)
Projet de loi de finances pour 2010 - Crédits "Sport, jeunesse et vie associative" - Discussion (28/10/2009)
Projet de loi de finances pour 2010 - Crédits "Enseignement scolaire" - Discussion en commission élargie (27/10/2009)
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées... - article 1 (28/09/2009)
Proposition de loi dérogations au repos dominical - article 1 (08/07/2009)
Projet de loi développement et modernisation des services touristiques - amendement "time share" (17/06/2009)
Projet de loi développement et modernisation des services touristiques - amendement "mobile-homes" (16/06/2009)
Projet de loi mobilisation pour le logement et contre l'exclusion - article 21 suite (09/02/2009)
Projet de loi mobilisation pour le logement et contre l'exclusion - article 21 (09/02/2009)
Projet de loi mobilisation pour le logement et contre l'exclusion - article 3 bis (04/02/2009)
Projet de loi mobilisation pour le logement et contre l'exclusion - article 2 (29/01/2009)
Projet de loi mobilisation pour le logement et contre l'exclusion - discussion générale (27/01/2009)
Projet de loi communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - article 46 (16/12/2008)
Projet de loi communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - article 6 (02/12/2008)
Projet de loi de finances pour 2009 - Politique des territoires (28/10/2008)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - discussion générale (01/07/2008)
Projet de loi lutte contre le trafic de produits dopants - discussion générale (30/04/2008)
Proposition de loi abrogation de l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (27/11/2007)
Projet de loi de finances pour 2008 – Budgets Jeunesse et Vie associative (07/11/2007)
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (24/10/2007)

Questions

Les questions constituent la forme la plus directe de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Elles permettent l'information des députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. Les plus connues sont les questions d'actualité, des mardis et mercredis après-midis retransmises en direct par France 3. Les plus fréquentes, car illimitées, sont les questions écrites. La réponse du (de la) Ministre interrogé(e) est immédiate pour les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat. Pour les questions écrites, ll (elle) dispose d'un délai de deux mois pour y répondre à compter de la publication de la question au Journal Officiel.

Téléchargez les questions posées par Michel MÉNARD en cliquant sur les liens ci-dessous :

> Questions d'actualité

Scolarisation des élèves handicapés (24/11/2009) : Compte-rendu de séance - Vidéo 1 (question) - Vidéo 2 (réponse)
Avenir des employés de vie scolaire (01/04/2009) : Compte-rendu de séance - Vidéo 1 (question) - Vidéo 2 (réponse)
Réformes de l’Education Nationale (27/05/2008) : Compte-rendu de séance - Vidéo 1 (question) - Vidéo 2 (réponse)
Crise du logement en France (19/12/2007) : Compte-rendu de séance - Vidéo

> Questions orales sans débat

Financement des travaux prescrits dans le cadre de la prévention des risques technologiques - PPRT de Riaillé (03/01/2009)
Accès à l’internet haut-débit en Loire-Atlantique (13/05/2008)
Aménagements de l’A11 - suppression du péage de Vieillevigne et création d’un échangeur à Varades (29/01/2008)

> Questions écrites

Les dernières questions déposées...
Réforme du Lycée - Statut des enseignements en Sciences économiques et sociales et Sciences de la vie et de la terre
Introduction dans les programmes scolaires de l'éducation à la paix et à la non-violence
Dysfonctionnements du Pôle Emploi
Modalités d'entrée en vigueur de l'obligation de collecte des déchets médicaux (DASRI)
Précarité des demandeurs d'emploi adoptant le statut d'auto-entrepreneur
Réemploi des personnels de vie scolaires (EVS-AVS) et continuité de l'accompagnement des élèves handicapés
Financement des travaux de mise aux normes, modernisation ou extension des installations d'assainissement collectif

Les dernières réponses publiées...
Création d'une aide au départ aux vacances pour les enfants et adolescents
Application de la servitude de marchepied sur les rives de l'Erdre et de Loire
Etat de la recherche sur la sclérose en plaques
Dysfonctionnements de la CAMIEG
Choix d'une complémentaire santé pour les fonctionnaires
Plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique

Les questions plus anciennes...
Allocation Adulte Handicapé: Conditions d'attribution
Condamnation d'opposants au régime Tunisien
Retraite des agents d'exploitation des travaux publics (FPT)
Débat relatif à la fin de vie et Etats Généraux de la Bioéthique
Ecotaxe (ou malus écologique) appliquée aux véhicules GPL
Statut d'auto-entrepreneur et concurrence déloyale envers les entreprises artisanales
Application de la rupture conventionnelle aux assitants maternels
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Calendrier et nouvelles perspectives de dégroupage
Réforme de la multipropriété et du temps partagé (SCA)
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Coordination des services de l'aide médicale d'urgence et rôle des ambulanciers
Avenir des employés de vie scolaire (EVS)
Avenir de l'INSEE et de la statistique publique
Crise de l'immobilier et prêts-relais
Avenir des IUT
Conditions d'exonération de la plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale
Conditions d'attribution et taux des pensions de réversion du régime général
Suppression de l'AFF (Allocation de fin de formation)
Révision des dispositions de sécurité afférentes aux chapiteaux et tentes de réception
Suppression de l'AMD (Aide ménagère à domicile) pour les personnels retraités de l'Etat
Calcul de la taxe sur les terrains devenus constructibles
Réforme du régime de retraite des praticiens hospitaliers
Fin de l'autorisation de collecte des médicaments non utilisés
Crise de l'emploi industriel sur le bassin d'Ancenis
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
Avenir du réseau Information Jeunesse
Doublement du crédit d'impôt pour les agriculteurs biologiques
Prise en charge des frais complémentaires de cure thermale
Réforme de l'assainissement non collectif et défense de la phytoépuration
Revalorisation des pensions de retraite de la métallurgie
Partage des prestations familiales entre parents divorcés en cas de garde alternée
Réduction d'antenne locale de FIP NANTES
Réglementation de l'activité des instituts de beauté
Projet de réforme du système de réversion des pensions dans la Fonction Publique
Salaire conventionnel des salariés du secteur de l'aide à domicile
Création du fichier informatisé de renseignements EDVIGE
Avenir des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficultés (RASED)
Carrière des fonctionnaires d’Etat salariés de la Poste
Droit à congé parental en cas de cessation d’activité pour prise en charge d’un enfant handicapé
Ressources des personnes en situation de handicap
Agrément de la Fédération Française de Football de table
Défense de la spécificité du Livret A
Financement par l'Etat des contrats aidés
Avenir du service civil volontaire
Gratification des stagiaires du secteur social
Mise en place du passeport biométrique
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réglementation de l'implantation des mobil homes
Difficultés de la filière arboricole
Plan maladies rares
Mesures de réparation pour les orphelins de guerre
Rente mutualiste du combattant
Dispositif d'accompagnement éducatif dans les collèges
Formation des bénévoles associatifs
Réforme de l'impôt sur le revenu
Crise de la filière automobile
Formation initiale des orthophonistes
Réglementation relative à la radioprotection pour les chirurgiens-dentistes

Ciné-débat autour du film WELCOME

Invitation sous format PDF

Les questions, outils de contrôle de l’action du Gouvernement

Les questions constituent la forme la plus directe (et pour les questions orales, la plus immédiate) de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Elles permettent l'information des députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. Les plus connues (car médiatisées) sont les "questions d'actualité", des mardis et mercredis après-midis retransmises en direct par France 3.

> Les questions écrites
Seule procédure parlementaire à s’exercer hors du cadre de la séance et avec effet différé, les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, ou de se faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ces questions peuvent concerner des sujets extrêmement divers (questions d'intérêt national ou local, problèmes individuels ou collectifs, etc.). Le Gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel.
En raison de sa simplicité et de son caractère illimité, la procédure des questions écrites est la plus utilisée. Elle permet en effet aux députés d’intervenir quand ils le souhaitent et autant qu’ils le souhaitent auprès des ministres pour toutes les questions touchant leurs administrés.

> Les questions orales
Le droit pour les députés d'interroger le Gouvernement en séance est inscrit dans la Constitution.

1 - Les questions orales sans débat
Les questions orales sans débat sont appelées chaque semaine lors des séances du mardi matin (25 questions inscrites par séance). Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Le texte de ces questions, très souvent d'intérêt local pour le député qui en est l'auteur, doit être remis à l’avance au Président de l'Assemblée nationale qui le notifie au Gouvernement.

2 - Les questions d'actualité
L’Assemblée Nationale consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Contrairement aux questions orales, les questions d'actualité ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. En principe, leur contenu n'est pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l'ouverture de la séance. Le caractère spontané des questions et la présence de l'ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, de plus, grâce à leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de l'actualité parlementaire. Le contenu des questions est libre, mais dans la pratique, la dualité questions orales - questions d'actualité permet de réserver les questions d'intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.

Soirée-débat "l'Erdre pour tous" (avec Germinal PEIRO)