Péage de Carquefou : l’État prend l’itinéraire bis

Le mardi 29 janvier 2008, je suis intervenu dans l’hémicycle lors de la séance des questions orales pour interroger le secrétaire d'État chargé des Transports au sujet d’aménagements routiers sur l’autoroute A11, précisément sur la section Nantes-Ancenis. Mes questions concernaient tout d’abord l’avenir du péage de Vieilleville, à Carquefou. Ce péage, qui interfère sur le périphérique de l’agglomération nantaise, pénalise lourdement les habitants de l’est de l’agglomération nantaise qui l’empruntent et à qui il en coûte un euro par jour. Il génère par ailleurs un trafic très important au sein du centre-ville de Carquefou, de nombreux automobilistes préférant traverser la commune plutôt que d’emprunter la section d’autoroute payante. Les collectivités locales (Nantes Métropole, Conseil général, Conseil régional) souhaitent la disparition de ce péage et demandent depuis plusieurs années à l’État de participer au financement de son rachat.

La réponse qui m’a été apportée par le secrétaire d’État, si elle ouvre une possible concertation entre les différents acteurs impliqués sur le sujet, écarte pour autant toujours l’idée d’un cofinancement d’État. Cette réponse est d’autant plus décevante que la privatisation des autoroutes, décidée il y a quelques années, s’est faite dans des conditions très favorables pour les acquéreurs. L’État aurait ainsi pu, au moment de la transaction, exiger en contrepartie, la suppression de certains péages dont les recettes devaient apparaître négligeables au regard du coût total de l’opération. Il ne l’a pas fait et les habitants de la métropole, comme les collectivités, continuent d’en payer le prix.

Même déception concernant le projet d’échangeur sur l’A11 à hauteur de la commune de Varades. Ce projet, qui n’en est qu’au stade des hypothèses, permettrait, tout en allégeant le trafic sur la D723 surchargée et dangereuse, d’aider au développement économique de la commune et du canton de Varades. Là encore, les collectivités locales souhaiteraient pouvoir s’appuyer sur un cofinancement de la part de l’État, et là encore le Gouvernement semble vouloir rester sourd à leur appel.

Le texte intégral de ma question et de la réponse qu’y a apporté le secrétaire d’État en charge des transports est disponible ici : uestion Péage de Carquefou

Essais nucléaires : Assumer le passé

J’ai rencontré le 21 janvier dernier à Ancenis les représentants de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) de Loire-Atlantique. Ils m’ont fait part à cette occasion de la situation des milliers de vétérans des essais nucléaires d’Algérie ou de Polynésie. Ceux-ci développent aujourd’hui un nombre de maladies bien supérieur à la moyenne de la population française : Hypertension, cancers, paralysie faciale, cataracte. Autant de maladies qui résultent de l’exposition aux radiations nucléaires… mais qui ne sont pas à ce jour reconnues comme telles par l’État.

Cette reconnaissance du lien de causalité entre les maladies développées et l’exposition aux radiations subies par les vétérans est précisément la principale revendication de l’AVEN, avec également l’ouverture des dossiers médicaux de ces derniers, archivés à Bordeaux. A cela l’État oppose le secret défense et joue la montre, contestant la dangerosité des essais nucléaires… avec une mauvaise foi qui pourrait rappeler celle avec laquelle on a affirmé, en d’autres temps, que le nuage de Tchernobyl s’était arrêté aux frontières de la France…

Il est peut-être temps de changer d’époque et, pour l’État, d’assumer ses responsabilités. Et justement, une proposition de loi a été déposée en décembre dernier par Christiane Taubira, Députée de Guyane, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires. J’en suis signataire, comme la majorité de mes collègues députés du Groupe Socialiste. Espérons que cette proposition, comme d’autres, ne sera par esquivée par le Gouvernement et sera bien inscrite à l’ordre du jour des débats parlementaires dans les mois qui viennent.
Le texte de la proposition de loi déposé sur le sujet par Christiane Taubira est disponible ici : Proposition loi vétérans essais nucléaires

Les communiqués de presse

Téléchargez ci-dessous les derniers communiqués adressés à la presse :

Concours enseignants : les députés rejettent la réforme en Commission (07/07/11)

Libération de Hervé Ghesquière et Serge Taponnier : un grand soulagement (29/06/11)

Tricherie au bac : pour une solution équitable (23/06/11)

Education : suppressions de postes en Loire-Atlantique - Intervention (20/05/11)

Coup de gueule : une équipe sénégalaise de football injustement privée de tournoi en France ! (22/04/11)

Formation des enseignants : abandon et désordre (30/03/11) 

Nucléaire : réflexion et responsabilité (23/03/2011)

Justice : en attente d'une réponse crédible (23/02/2011)

Grève des magistrats : à qui la "faute" ? (10/02/2011)

Vœux du Président au monde de l’Education : un changement de cap est indispensable (21/01/11)

Défenseur des droits : le rendez-vous manqué (11/01/11)

Séance publique  sur le budget jeunesse : l'UMP se ridiculise

Michel Ménard sur le plateau de la chaîne LCP : émission Toques et Politique (09/10/10) 

Question au Gouvernement : école maternelle et élémentaire (06/10/10) 

Energies Photovoltaïques : nouveau recul du Gouvernement

Réforme des retraites : nous dérivons vers une république autoritaire

Rentrée 2010 : nouveau coup dur pour les accompagnants scolaires. (08/09/10)

Censure du fichier Base élèves : Michel MENARD se réjouit de la décision du Conseil d’Etat (20/07/2010)

Absentéisme scolaire : Attaquer les parents au portefeuille n'est pas la solution (23/06/2010)

Défenseur des enfants : Le fait du Prince... (04/06/2010)

RDV au Ministère de l'Industrie sur la situation de la SAH Leduc "Mobiliser l’ensemble des dispositifs existants au profit des salariés et du bassin d’emploi" (06/05/2010)

Congrès annuel de l'UNCEVS à Nantes

EVS et accompagnement du handicap : Les fausses promesses du Gouvernement (24/04/2010)

Réforme du crédit à la consommation : "Le choix des banques contre le choix des consommateurs" (12/04/2010)

Manifestation des agriculteurs : Grand désarroi et légitimes revendications (09/04/2010)

Les questions, outils de contrôle de l’action du Gouvernement

Les questions constituent la forme la plus directe (et pour les questions orales, la plus immédiate) de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Elles permettent l'information des députés sur des sujets précis et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. Les plus connues (car médiatisées) sont les "questions d'actualité" des mardis et mercredis après-midis, retransmises sur France 3.

> Les questions écrites
Seule procédure parlementaire à s’exercer hors du cadre de la séance et avec effet différé, les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, ou de se faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ces questions peuvent concerner des sujets extrêmement divers (questions d'intérêt national ou local, problèmes individuels ou collectifs, etc.). Le Gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel.

En raison de sa simplicité et de son caractère illimité, la procédure des questions écrites est la plus utilisée. Elle permet en effet aux députés d’intervenir quand ils le souhaitent et autant qu’ils le souhaitent auprès des ministres pour toutes les questions touchant leurs administrés.

> Les questions orales
Le droit pour les députés d'interroger le Gouvernement en séance est inscrit dans la Constitution.

1 - Les questions orales sans débat
Les questions orales sans débat sont appelées chaque semaine lors des séances du mardi matin (25 questions inscrites par séance). Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Le texte de ces questions, très souvent d'intérêt local pour le député qui en est l'auteur, doit être remis à l’avance au Président de l'Assemblée nationale qui le notifie au Gouvernement.

2 - Les questions d'actualité
L’Assemblée Nationale consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Contrairement aux questions orales, les questions d'actualité ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. En principe, leur contenu n'est pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l'ouverture de la séance. Le caractère spontané des questions et la présence de l'ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, de plus, grâce à leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de l'actualité parlementaire. Le contenu des questions est libre, mais dans la pratique, la dualité questions orales - questions d'actualité permet de réserver les questions d'intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.