Rémunération des dirigeants : scandales en stock et loi… en option

Sous la pression de l'opinion et de l'opposition, le Gouvernement s'est finalement saisi de la question des hyper rémunérations et des dérives qui entourent le versement des primes et des stocks-options. Un décret limitant temporairement (un an) les rémunérations exceptionnelles des hauts dirigeants dans les entreprises soutenues par l’Etat dans le cadre des plans de sauvetage des secteurs bancaire et automobile est paru ce matin. Une action à minima… La mesure est en effet parfaitement insuffisante, ne répondant pas aux abus révélés ces dernières semaines.

Sur la forme, tout d’abord, je veux dénoncer le mépris dont fait preuve le Gouvernement à l’égard du Parlement en refusant de légiférer. Sa volonté affichée d’aller vite sur le sujet ne justifie en rien cette méthode. La loi de finances rectificative qui est actuellement en débat aurait pu faire l’objet d’un amendement sur les hautes rémunérations, ce qui n’aurait pas ralenti l’adoption de la mesure envisagée. Le Gouvernement confirme ainsi sa crainte du débat contradictoire, y compris d’ailleurs au sein de sa propre majorité.

Sur le fond ensuite, je regrette que le Gouvernement se soit contenté de limiter pour un an les seuls abus les plus voyants… Le décret ne vise en effet que les entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'Etat dans le secteur bancaire et automobile et ne s’attaque par ailleurs qu’aux bonus et stock-options, sans remettre par exemple en cause les rémunérations variables de certains chefs d'entreprises qui peuvent, elles aussi, dépasser l'entendement…

En tout état de cause, le problème de la répartition équitable de la valeur ajoutée entre employeurs et salariés ne peut se régler avec un simple décret temporaire pris dans l'urgence. Les modalités de rémunération doivent faire l'objet d'un débat national entre les organisations patronales, les syndicats et l'ensemble des partis politiques. C’est à mon sens la seule issue possible pour que cessent les abus et dérives… y compris après la crise.

Rémunération des dirigeants : mettre fin à hypocrisie

Rappelez-vous : « la réhabilitation du travail passe par la morale, ceux dont la gestion est un échec et qui négocient une prime d’éviction en forme de parachute en or, il faudra les arrêter ! » (juin 2006 – Agen) ; « Cela ne peut plus durer, le patron voyou, cela ne peut pas durer et rester impuni, les parachutes en or pour celui qui échoue, les stock-options, réservés à quelques uns » (février 2007 – Toulon) ; « Je n’hésite pas à dire que les modes de rémunérations des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés, il y a trop d’abus, il y a eu trop de scandales ! » (avril 2007 – Bercy) ; « Si les recommandations du Medef sur les rémunérations des dirigeants ne sont pas acceptées par les sociétés depuis la fin 2008, Matignon les reprendra dans un texte de loi » (octobre 2008).

Le discours du chef de l’Etat est (trop) bien connu en matière d’hyper-rémunération. Et il l’a resservi hier soir aux français, avec toute l’indignation dont il sait faire preuve, brocardant le capitalisme, appelant à la « morale »… et c’est tout. Et c’est bien là l’inacceptable. Les exemples de bonus et autres parachutes dorés se multiplient, qui rendent la situation des Français plus insupportable encore, tant l’injustice est criante. Mais le Chef de l’Etat ne bouge pas d’un iota, aucun acte concret n’est posé visant à encadrer les hautes rémunérations. Dès lors, ses exclamations et indignations ne peuvent tromper personne; elles ne servent qu'à masquer son inaction et sa proximité avec ces mêmes patrons qui profitent d'un système à la dérive !

Notre proposition de loi, dite « haut-revenus et solidarité » qui sera examinée le 30 avril prochain par l’Assemblée Nationale prévoit (outre l’abrogation du bouclier fiscal – voir note précédente) l’interdiction des stocks options dans les entreprises ayant bénéficié d’une recapitalisation par l’Etat et le plafonnement des salaires des dirigeants de ces mêmes entreprises. Nous attendons un acte fort et la fin de l’hypocrisie générale sur cette question. Si l’indignation du chef de l’Etat et de sa majorité est sincère (comment ne pourrait-elle pas l’être en fait ?), c’est là une occasion qu’ils doivent saisir pour que l’économie (et la politique) retrouve le chemin d’une certaine moralité.