Les effets pervers du Bouclier Fiscal

679 millions d’euros. C’est ce que l’Etat a reversé à 18.700 contribuables au titre du bouclier fiscal, qui limite les impôts à 50% du revenu. Les chiffres de 2009 ont été publiés le 16 septembre dernier.

Ce n’est plus un bouclier, c’est une passoire. Car pas de doute : les plus gros chèques faits par le Trésor vont bien aux plus fortunés. Un peu plus d’un millier de contribuables, dont le patrimoine est d’au moins 16 millions d’euros ont reçu chacun en moyenne un chèque de 360 000 euros. Jusqu’à la fameuse ristourne de 30 millions pour Mme Bettencourt en 2008. Ce gâteau pèse plus de 400 millions, presque autant que les économies que va faire l’Etat après avoir – péniblement – raboté 22 niches fiscales. Au moment où les Français sont contraints de faire des efforts, le bouclier est donc un non-sens budgétaire…

Dernier argument de défense du Gouvernement, le bouclier fiscal était censé faire revenir de riches Français exilés à l’étranger. Là aussi, ça ne marche pas. En 2008, 800 Français se sont délocalisés sous des cieux fiscaux plus cléments, pour seulement 300 retours. Le dispositif est donc devenu politiquement impossible à défendre. Le bouclier s’est transformé en boulet. Le Gouvernement refuse toujours, et cela malgré mes interventions répétées et celles de mes collègues de l’opposition, de rouvrir le débat sur cette injustice fiscale.

Depuis cet été, Nicolas Sarkozy veut harmoniser la fiscalité de la France et de l’Allemagne, un pays qui a de meilleurs résultats économiques que nous, et où il n’y a pas, comme le Président a essayé de nous le faire croire, de bouclier fiscal…

Encore un mensonge et un bilan, celui d’une des réformes phares de son quinquennat, désastreux et inefficace.