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28/01/2010

Réforme des collectivités et communication… des collectivités

Sans titre.pngL’UMP s’aventure sur le terrain de la polémique, à deux mois des régionales, en feignant d’ignorer la règle de droit... Le secrétaire général de l'UMP s’en est pris violemment, mercredi, en pleine séance des questions d’actualité, aux collectivités gérées par la gauche les accusant de mener une campagne de "désinformation" sur la réforme territoriale. Le Conseil Général de Loire-Atlantique est cité parmi d’autres exemples. Précisions, réactions…

Précisions, tout d’abord : un certain nombre de Départements de gauche, dont celui de Loire-Atlantique, a engagé une campagne de communication sur la réforme, ses conséquences (négatives) sur le service rendu au public, mais aussi sur l’attachement des Français pour l’échelon départemental et les politiques qui y sont conduites. Mais en aucun cas, la légalité de ces interventions ne peut-être mise en doute, ainsi que l’affirmait mercredi le Ministre de l’Intérieur. Celles-ci sont en effet tout à fait conformes à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui dispose que les conseils généraux « statuent sur tous les objets d’intérêt départemental dont ils sont saisis » mais peuvent également prendre position «  sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques, dès lors qu’ils présentent un intérêt départemental ». On pourra aussi noter, que les collectivités dirigées par la droite ont, elles, conduit des campagnes vantant les mérites de la réforme…

Et réactions :

Lien vers le blog du Conseil Général de Loire-Atlantique sur la réforme territoriale