Une proposition de loi pour rendre effectif le droit des enfants et adolescents à partir en vacances

Alors que la période des congés d’été se termine et que se profile désormais la « rentrée », je tiens à attirer votre attention sur une proposition de loi  déposée cet été par mon collègue député de la Loire, Régis JUANICO, dont je suis également signataire. Celle-ci vise à instaurer une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs.

Chaque année, 10 millions de français ne peuvent pas partir en vacances faute de moyens financiers et parmi eux 3 millions sont des enfants et adolescents âgés de 4 à 17 ans. Dans une société où le départ en vacances constitue une certaine norme sociale, en être privé représente une injustice et une inégalité sociale majeure, d’autant plus inacceptable que  les activités menées sur le temps de loisirs et de vacances constituent un temps social culturel et éducatif à part entière pour les enfants.

Pourtant, le droit à partir en vacances est un droit fondamental reconnu. La convention internationale des droits de l’enfant et la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998  stipulent ainsi que le « droit au repos et aux loisirs » est un droit fondamental, qui permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté. C’est ainsi à l’État de s’engager pour rendre effectif ce droit.

La proposition de loi déposée va dans ce sens en demandant la création d’une aide annuelle d’un montant minimum de 200 euros, sous condition de ressources qui serait directement affecté au financement de séjours organisés par les centres de vacances agréés. Elle répond à une revendication mise en avant depuis deux ans par une plateforme de 58 organisations regroupées à l’initiative de la confédération Jeunesse en Plein Air.

Le coût de cette mesure d’aide est évalué entre 600 et 800 millions d'euros, c'est à dire le montant des exonérations votées par la majorité UMP sur les droits de succession dans le cadre de la loi TEPA ou bien le montant des sommes remboursées aux contribuables redevables de l'ISF à travers le mécanisme du bouclier fiscal ! De plus, cet argent sera dépensé dans un secteur d'activité, celui du tourisme, ce qui permettra de créer des emplois.

Cette proposition de loi devra maintenant être inscrite à l’ordre du jour des débats parlementaires (à l’occasion d’une prochaine niche parlementaire du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale) pour être examinée par la représentation nationale, espérons le avant l’été 2009…

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi.