Au menu de la rentrée parlementaire...

L’Assemblée recommence à siéger aujourd’hui pour deux mois, avant une suspension de trois semaines pour les élections régionales des 14 et 21 mars prochains. L'année 2009 s'est achevée sur le rejet surprise du projet de loi sur le redécoupage électoral par le Sénat et la censure de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel. Deux sacrés revers pour la majorité en place…

Les travaux ont repris cet après-midi avec le vote définitif du projet de loi sur le nouveau statut de la Poste lors duquel nous avons réitéré notre demande d’un référendum sur le sujet (dépôt d’une motion référendaire), sans être entendus. Et ce soir, c’est le retour du projet de loi sur le redécoupage électoral. Le Gouvernement représente la même copie, qui assure à la droite un véritable bouclier… électoral, puisqu’il lui suffirait d’obtenir 48,6% des suffrages pour réunir une majorité en 2012. Et a déjà annoncé qu’il n’en changerait pas une virgule. Le débat sera ainsi surtout pour nous l’occasion de peaufiner notre argumentaire, en vue du recours devant le Conseil Constitutionnel, prochaine étape sur le sujet.

Devrait suivre, la semaine prochaine, la discussion du projet de loi organisant la concomitance, en 2014, du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, premier volet de la réforme des collectivités territoriales, qui doit permettre d'instaurer à cette date les conseillers territoriaux siégeant dans les deux assemblées. Puis la nouvelle mouture du texte sur la taxe carbone…

Enfin, au rang des propositions, les nôtres, nous profiterons de la séance d’initiative parlementaire prévue le 21 janvier prochain pour présenter deux textes, l’un concernant les retraités du secteur agricole, l’autre sur la protection des missions d’intérêt général des services sociaux. Une proposition de loi doit être enfin prochainement déposée sur le vote des étrangers aux élections municipales, la même qui avait déjà été adoptée il y a dix ans par l’Assemblée avant d’être enterrée par la majorité de droite du Sénat. Le Président de la République s’y est déclaré favorable et Eric Besson est revenu sur le sujet dans le cadre du débat sur l’identité nationale. Nous les prenons au mot, qu’ils prennent leurs responsabilités !