Gaz de schiste : la fermeté diluée dans l'ambiguïté

Le groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, auquel j’appartiens, s’est clairement positionné, ces derniers mois, en faveur d’une politique énergétique sobre en carbone et véritablement durable. Il a affirmé à de nombreuses reprises son soutien au développement des énergies renouvelables et, suite à la catastrophe de Fukushima, sa volonté de sortir du nucléaire à moyen terme. Nous nous sommes aussi positionnés contre l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste et des gisements en eaux profondes en déposant, à la fin du mois de mars dernier, une proposition de loi (PPL) visant à interdire la prospection et l’exploitation de ce type d’hydrocarbures non conventionnels.

En inscrivant cette proposition de Loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 12 mai, nous avons tenu à démontrer aux citoyens français que notre projet est d'engager la France dans une transition énergétique et de nous diriger vers un nouveau modèle de politique énergétique moderne et décentralisée, favorisant le renouvelable et promouvant l’efficacité énergétique. Face à la mobilisation citoyenne et pour des raisons électoralistes, le groupe UMP a lui aussi déposé une proposition de loi interdisant la technique de fracturation hydraulique (procédé permettant l’exploration et l’exploitation de gaz et huile de schiste). La majorité a, une fois de plus, fait preuve de bien peu de courtoisie en demandant l’urgence et en inscrivant son propre texte le 10 mai, soit deux jours avant la date prévue d’examen de notre propre texte.

Le texte de la majorité a été voté le 11 mai après une nuit de débats houleux dans l’hémicycle. Nous avons été confrontés, en séance, à l’examen d’une proposition de loi qui soumettait cette abrogation à la bonne foi des pétroliers. Mes collègues socialistes et moi-même avons exigé du Gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et qu’il se donne les moyens de tenir les engagements pris par le Premier ministre « d’annuler les permis de recherches qui ont été accordés dans des conditions peu satisfaisantes ».

Je me suis déjà prononcé, à plusieurs reprises, en faveur du développement des énergies renouvelables. Je n’ai pas dérogé à ce discours et me suis positionné en faveur d’une transition énergétique, écologique et sociale en votant contre ce texte de loi beaucoup insatisfaisant. Suite à ce vote, le groupe socialiste a décidé de redéposer sa proposition de loi.