Adoption de la loi de finances rectificative à l’Assemblée : des mesures ambitieuses

Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement, le parlement et les partenaires sociaux travaillent ensemble à l’élaboration de solutions concrètes pour combattre le déficit et le chômage dans un souci de justice et de prise en compte des plus fragiles d’entre nous.

C’est dans ce contexte qu’a été adopté le 11 décembre à l’Assemblée le projet de loi de finances rectificative. Plusieurs dispositions sont à souligner dans ce dernier texte financier de l’année, le prochain étant celui de réforme bancaire examiné courant janvier.

Tout d’abord, pour aider les collectivités territoriales à faire face à leurs obligations, et notamment soulager les départements en difficulté, un fonds exceptionnel de 170 millions d’euros sera créé. Un second fonds permettra d’assainir les finances des collectivités touchées par les emprunts toxiques (cf. page 2 de ma lettre d’information n°14 de décembre 2011). Il sera doté de 50 millions d’euros.

Ensuite, compte tenu de l’urgence économique et sociale que nous connaissons, la mise en œuvre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, sera effective dès 2013. C’est une mesure phare du pacte de compétitivité annoncé par le Premier Ministre au début du mois. Pour les entreprises imposées, elle représentera un montant équivalant à 4% de leur masse salariale brute jusqu'à 2,5 fois le smic en 2013, puis de 6% à partir de 2014. Elles pourront ainsi davantage investir dans la recherche et l’innovation, secteurs clés dans la compétition mondiale auxquelles elles sont soumises.

Quant aux structures associatives, dont les activités sont plus que jamais nécessaires en cette période de crise, elles verront leur abattement de la taxe sur salaires tripler. Le plafonnement passera en effet de 6000 à 20 000 euros. Plus de 40 000 d’entre elles sont concernées par cet amendement présenté en séance par le gouvernement et adopté. Cet abattement est un moyen efficace de conforter l’emploi associatif et de reconnaître l’importance des 1,8 million de salariés qui le composent.

Enfin, parce que le cinéma et l’art participent pleinement au rayonnement de la France, la loi de finances rectificative a fait le choix d’un soutien marqué. Le plafond du crédit d’impôt cinéma sera relevé pour les tournages nationaux et celui des métiers d’art prolongé jusqu’en 2016.

Quelques mesures parmi d’autres qui témoignent de l’engagement de la majorité pour redresser le pays au service de ses concitoyens.

Précision : le Sénat ayant rejeté le texte ce samedi 14 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée. En fonction de ses conclusions, l’Assemblée sera amenée, mardi 18 décembre, soit à examiner le texte issu de cette CMP, soit -si le désaccord persiste- à procéder à une nouvelle lecture. Ce collectif budgétaire devrait néanmoins être adopté en fin de parcours parlementaire par le Parlement, l'Assemblée Nationale ayant le dernier mot.