Réserve parlementaire : en toute transparence

Chaque année, la Loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée «réserve parlementaire» servant à financer différents projets, sur demande des députés et sur justificatifs.

Ce «fonds parlementaire» participe au financement de projets de collectivités territoriales ou bien d’associations.

Il est attribué sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
 
Dès octobre 2012, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a fait adopter un plan de transparence et de modernisation du fonctionnement de l’Assemblée Nationale, comprenant, pour ce qui relève de la réserve parlementaire, une répartition de ses crédits selon le principe de stricte équité. Rappelons que, sous les précédentes législatures, l’enveloppe accordée à chaque député pouvait varier de 30000 euros à plus de 150000 euros, selon votre appartenance politique, votre ancienneté à l’Assemblée Nationale ou encore pour des raisons qui restaient inconnues... De manière générale, l’opacité était de règle. Ce temps est révolu.
 
Désormais, la réserve parlementaire représente pour chaque député, quel que soit son groupe politique ou son ancienneté, un montant annuel de 130000 €, permettant de contribuer aux travaux d’investissement de collectivités locales et d’établissements publics, ainsi qu’au financement de 5 associations maximum. Par ailleurs, à la fin de l’année, la liste des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire devrait être publiée par l’Assemblée nationale.
 
Pour accompagner l’effort de transparence impulsé par le Président de l’Assemblée Nationale, comme d'autres collègues, j’ai décidé de rendre publique la liste des communes et des associations que j’ai souhaité soutenir en 2013. J'avais déjà eu l'occasion de le faire lors de la précédente législature. Je considère cette démarche comme un signe de nature à renforcer la confiance des citoyens envers les élus.
 
J'ai choisi cette année de soutenir trois collectivités locales et trois associations. J’ai souhaité aider des communes sur des investissements conséquents et utiles à la population, en prenant en compte le potentiel fiscal des villes concernées ainsi que les autres subventions obtenues. Concernant les associations, mes critères de sélection se sont portés sur des actions tournées vers la solidarité, la jeunesse et la culture. J’ai reçu de nombreuses demandes, et chacune a été étudiée. Mais il m’a paru essentiel d’opter pour un nombre de projets moins important, mais pour des soutiens utiles plutôt que symboliques.

 

Répartition de la réserve parlementaire allouée à la 5ème circonscription de Loire-Atlantique en 2013