Servitude de marchepied : un Ministre à l'écoute

Communiqué de presse de Michel Ménard et Fabrice Roussel, Maire de la Chapelle sur Erdre et Vice-président de Nantes Métropole :

Nous avons rencontré ce mercredi le Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Philippe Martin, ainsi que son Directeur de cabinet, Francis Rol-Tanguy, à propos de l’application de la servitude de marchepied le long des rives de l’Erdre.

Dès sa nomination, nous l’avions alerté sur ce sujet qui a retenu son attention, comme en témoignent les instructions délivrées aux services de la préfecture concernant les obstacles volontaires mis en place par certains propriétaires pour empêcher la circulation des piétons. Depuis, la mobilisation du Préfet a été réelle: plusieurs contraventions de grande voirie ont été dressées, et les décisions du tribunal administratif doivent être prochainement rendues. Le Ministre a rappelé que la Préfecture devait continuer d'agir pour contraindre les propriétaires à retirer les branchages mis volontairement. Nous souhaitons que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion en Préfecture le 21 novembre 2013. De plus, une requête déposée par certains riverains selon laquelle les services municipaux n'avaient pas à intervenir pour dégager le passage sur l'emprise de la servitude de marchepied délimitée par le Conseil Général, car portant atteinte à leur droit de propriété, a été rejetée par le tribunal administratif le 30 octobre 2013.

Concernant les obstacles patrimoniaux (murs…), le Ministre s’est engagé à ce que des réunions de travail soient prochainement organisées entre son ministère et les services de la préfecture, afin de trouver des solutions concrètes permettant leur franchissement. Les élus seront associés à ces travaux. Le cas échéant, à partir des éclairages apportés par les différentes parties prenantes à ce dossier, le ministère a indiqué qu’il serait possible d’emprunter la voie législative pour résoudre les dernières difficultés.

Car la Loire-Atlantique n’est pas le seul département qui rencontre des problèmes dans l’application de la servitude de marchepied: la loi de 2006 qui la consacre se confronte parfois à la servitude du domaine public liée aux sites classés. Des précisions sont donc attendues dans le cadre du projet de loi biodiversité, actuellement en cours de rédaction et qui devrait être présenté en Conseil des Ministres en février 2014.

Cet échange avec le Ministre et son cabinet, que nous réclamions depuis longtemps, est donc satisfaisant à plus d’un titre. Nous serons attentifs à ce que les engagements pris aujourd’hui trouvent rapidement une traduction concrète.