Loi Santé : la réforme qui prend soin des Français

Le projet de loi Santé a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce 14 avril.

Reposant sur trois piliers, ce texte vient moderniser notre système de santé afin de faire reculer les inégalités d’accès,  et de faciliter par là-même le quotidien des Français dans leur rapport à la santé.

Est-il utile de le rappeler, les grands principes de notre médecine, la liberté d’installation des médecins, la liberté du choix du médecin par le patient ne sont pas remis en cause par ce texte qui, en revanche, défend l’accès aux soins et assoit davantage la République sociale.

Tout d’abord, il s’agit de renforcer la prévention pour que nombre de maladies puissent être évitées par de meilleurs comportements, notamment chez les plus jeunes. Ainsi, les fontaines à soda seront interdites pour mieux lutter contre l’obésité, et un étiquetage clair et lisible des produits alimentaires permettra de mieux informer le consommateur.

Pour faire face à de nouveaux phénomènes, la loi entend lutter pénalement contre l’incitation au «binge drinking» (consommation rapide et excessive d’alcool) ou contre celle faisant la promotion de  l’extrême maigreur dans le mannequinat. Dans un an, et ce en vue de renforcer la lutte contre le tabagisme, les paquets de cigarette seront neutres, sans logo apparent. De plus, l’accès au dépistage du VIH  sera facilité, la pratique de tests rapides sera confortée et des autotests seront délivrés en pharmacie sans ordonnance.

Ce texte ouvre également de nouveaux droits pour les patients, très attendus comme celui du «droit à l’oubli» destinés aux anciens malades de cancer qui pourront contracter un crédit bancaire sans déclaration de leur passé médical. Les sages-femmes seront autorisées à procéder à des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, l’accès à l’IVG étant réaffirmé comme droit fondamental. Enfin, et pour la première fois, la loi introduit l’action de groupe. En effet, afin d’éviter aux victimes d’être seules face à des procédures longues et coûteuses, comme cela a pu être le cas dans de récents scandales sanitaires, elles pourront engager des recours collectifs devant la justice.

Le dernier pilier consiste en un accès aux soins renforcé. Le tiers payant sera généralisé, conformément à l’engagement n°20 du programme présidentiel de François Hollande. Comme c’est déjà le cas en pharmacie ou pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), le patient n’aura plus à avancer d’argent au moment du paiement de la consultation. Il s’agit ici d’éviter que certains malades renoncent aux soins mais aussi de désengorger les urgences hospitalières. La mesure sera progressive pour être effective en 2017, afin de permettre aux médecins  de se familiariser avec le nouveau système de paiement, qui doit leur garantir le paiement effectif de leurs actes. Par ailleurs, pour lutter contre les déserts médicaux et faciliter la médecine de proximité, la loi prévoit la création de groupements hospitaliers et la mise en place d’un numéro de téléphone national pour joindre un médecin de garde proche de son domicile.

Je suis fier d’avoir voté en faveur de la loi Santé qui constitue une avancée importante dans l’accès de tous aux soins et dans la lutte contre les inégalités sociales.