Retraite : mise en place d'un droit opposable

Ce 1er septembre est entré en vigueur un droit opposable à la retraite qui permettra d’éviter tout retard de paiement des pensions des nouveaux retraités.

Au dernier semestre 2014, dans de nombreuses régions, les retraités avaient dû faire face à des retards de paiement dans le versement de leurs pensions.

Devant ces situations, le Gouvernement avait bien évidemment répondu par des mesures d’urgence. En mai dernier, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a pris l’engagement devant la représentation nationale d’apporter une solution durable. C’est chose faite avec ce droit opposable à la retraite.

Concrètement, tout dossier complet de retraite, déposé 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps. Si cela n’a pas été possible, les caisses d’assurance retraite (CARSAT) commenceront par verser automatiquement un montant basé sur une estimation rapide de la retraite. La volonté est d’éviter que des retraités ne se retrouvent sans ressources. Les premières pensions découlant de ce droit opposable à la retraite devraient être versées dès le début de l’année 2016 pour le régime général.

Un second texte concernant les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s’appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

Je salue ce progrès important et la réactivité du Gouvernement. Chaque année, environ 750 000 personnes partent en retraite : c’est autant de personnes qui seront sécurisées dans leurs nouveaux revenus.