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06/04/2011

Euro 2016 : mon intervention en séance publique

Le 22 mars dernier, je suis intervenu en séance publique dans le cadre de la proposition de loi portant sur l'organisation du Championnat d'Europe de Football 2016. Faible participation financière de l'Etat aux dépens des collectivités, cahier des charges excessif de l'UEFA, abandon des politiques de promotion du sport pour tous, voici en vidéo, les raisons qui m'ont amené à voter contre cette proposition de loi.

>> Consultez l'ensemble du débat sur le site de l'Assemblée Nationale

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30/04/2008

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

993615659.jpgJe suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure flou et trop limité pour être approuvé en l’état.

En effet, ce projet de loi ne stigmatise que les sportifs, laissant de coté tous ceux qui gravitent autour d’eux ainsi que les lieux où est pratiqué le dopage. De plus, l’infraction de détention de produits dopants va s’appliquer à tous les produits en cause, sans discernement. Hors, l’objectif est de remonter les filières des produits les plus « lourds », et non pas de sanctionner la détention par les sportifs de tout médicament. Enfin, ce texte n’anticipe pas les modifications prévues par le Code mondial anti-dopage qui doivent rentrer en vigueur avant les Jeux Olympiques de Pékin. Il risque ainsi d’être obsolète dans à peine quelques semaines.

On peut dès lors s’interroger sur l’urgence qu’il y avait pour le Gouvernement à faire passer ce texte au Parlement. Sans doute faut-il y voir la recherche d’un effet d’annonce en rapport avec les évènements sportifs prévus cet été (Jeux Olympiques, Tour de France, etc.). Cependant, pour faire de ce sujet une priorité, il faudrait lui attribuer des crédits à la hauteur de l’ambition affichée. Ceux-ci ayant beaucoup baissé ces dernières années, force est de constater que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses intentions.

Téléchargez ici le texte de l'intervention de Michel MENARD concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.pdf

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