L’examen de la loi Boutin sur le logement déjà bien entamé

Depuis déjà plusieurs semaines, je consacre l’essentiel de mon temps de présence à l’Assemblée Nationale à l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le texte n’est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée qu’à partir du 15 décembre prochain, mais les travaux préparatoires et liminaires sur ce texte sont déjà bien entamés.

Première phase de ces travaux : le « décorticage » du texte au sein du groupe de travail mis en place par le Groupe SRC et qui réunit les députés socialistes investis sur les questions de logement. C’est Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan, qui anime ce groupe de travail. Des travaux avaient été entrepris il y a plusieurs mois en collaboration avec les sénateurs socialistes qu’il a tout d’abord fallu reprendre en tenant compte des modifications importantes apportées au texte d’origine par le Sénat (examen en première lecture en octobre dernier). De nombreuses auditions ont ensuite été réalisées dans ce cadre afin d’entendre les principaux acteurs impliqués sur les questions de logement (dernièrement, l'association Habicoop) et de confronter à leur expérience notre analyse du texte et nos propositions d’amendements.

Le travail va se poursuivre cette semaine en parallèle au sein de la Commission des Affaires Economiques. C’est là que nous devons en premier lieu faire entendre notre position sur le texte et défendre les amendements que nous proposons. Les travaux de la commission devraient encore durer toute la semaine prochaine et nous nous relayons avec les autres députés socialistes investis sur le texte afin d’être présents en nombre à chacune des réunions. Ce n’est qu’ensuite que le projet de loi Boutin sera examiné en séance plénière, dans l’hémicycle, avant d’être amendé et voté par les parlementaires.

Notre mobilisation totale sur ce texte est à la hauteur des enjeux. En effet, bien que l’article incriminé ait été « retoqué » par le Sénat, la majorité compte saisir cette occasion pour remettre en cause la loi SRU, et notamment l’obligation faite aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux publics. En outre, la baisse très importante du budget logement (qui passe de 8,7 milliards d’euros en 2008 à 7,6 milliards en 2009) traduit le manque de volonté politique de l’Etat dans ce domaine. En réduisant les financements des acteurs de l’habitat social et en durcissant l’accès au parc HLM, l’Etat se désengage dans un domaine pourtant crucial, surtout en période de crise économique et sociale : il contribue ainsi à accentuer les difficultés, déjà importantes, d’un grand nombre de Français.