Questions au gouvernement

 

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Les questions constituent la forme la plus directe de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Elles permettent l'information des députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement.

 

Les plus connues sont les questions d'actualité (#QAG: questions au Gouvernement), des mardis et mercredis de 15 heures à 16 heures, retransmises en direct par France 3 et La Chaîne Parlementaire. Vous pouvez aussi les suivre depuis le site de l'Assemblée Nationale, via ce lien. Chaque intervenant dispose de 2 minutes pour s'exprimer.

 

Les plus fréquentes, car illimitées, sont les questions écrites, que les députés adressent aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions écrites, de même que les réponses des ministres, sont publiées au Journal Officiel chaque semaine.

 

Les questions orales portent, elles, sur des sujets d'intérêt local. Elles sont posées durant les semaines de contrôle à raison d'une première séance le mardi matin et d'une seconde le jeudi matin.

 

Toute les questions sont consultables sur le site de l'Assemblée Nationale, à partir de la fiche dédiée à chaque député, ou bien à partir du moteur de recherche qui vous permet de les trier suivant différents critères (ministre interrogé, thématique, groupe politique etc): Rechercher une question