Gens du voyage : en finir avec la discrimination !

Ce mardi à l’Assemblée Nationale, l’hémicycle a rejeté, par 289 voix contre 207, une proposition de loi du groupe socialiste visant à abroger une loi de janvier 1969 portant sur les Gens du voyage. Un texte pourtant jugé discriminatoire à la fois par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) et le Conseil Constitutionnel.

Que reproche-t-on à cette loi de 1969 ? Simplement de contrevenir aux principes de la Constitution et des Droits de l’Homme, en fixant des restrictions à l’encontre d’une catégorie, soumise par exemple à l’obligation de présenter un carnet de circulation, deux fois par an auprès des autorités, tout manquement étant passible d’une amende de 1.500 euros et d’une peine de prison. De plus, ce texte n’autorise le droit de vote des gens du voyage qu’au bout de trois années de rattachement ininterrompu à une même commune. En comparaison avec les autres pays de l’Union Européenne, les voyageurs français sont les seuls à obéir à une règle aussi contraignante !  Enfin,  les communes sont soumises à l’obligation de quota. En effet, le nombre de personnes détentrices d’un droit de circulation et rattachées à une commune ne doit pas dépasser 3%  de la population municipale. Ce qui constitue une entrave à la liberté de choix de lieu de résidence.

En France, plus de 300.000 personnes sont définies par la loi comme des « gens du voyage ». Faute de vouloir réfléchir à une amélioration immédiate de leur situation, le banc de la majorité, sous l’influence du Gouvernement, a tout bonnement voté à l’encontre d’une évidence républicaine. Comble du ridicule : au lieu de se saisir de notre proposition de loi, la majorité a préféré fuir ses responsabilités en mettant en place un énième groupe de travail qui, selon toute évidence, finira par dévoiler un problème déjà soulevé… 

>> Le rapport de la Commission des Lois sur la proposition du groupe Socialiste