Nicolas SARKOZY, Président du pouvoir d’achat… des Français les plus riches

Didier MIGAUD, mon collègue Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a pu chiffrer récemment les résultats de l’application du dispositif de plafonnement des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe foncière et ISF) en fonction du revenu et identifier surtout, de manière très précise, les bénéficiaires de ce dispositif. Rappelons que ce « bouclier fiscal », dont nous dénonçons les effets depuis désormais plus d’un an,  a été introduit par le Gouvernement et voté par la majorité UMP dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007.

Selon les chiffres fournis par le Ministère du Budget, le coût du bouclier fiscal pour l’Etat Français pour 2007 peut être chiffré à 246 millions d’euros tandis que le nombre de bénéficiaires de ce cadeau fiscal accordé par le Gouvernement ne concerne que 15.066 Français, soit moins de 0,04% des contribuables.  Il apparaît encore que 2 euros sur 3 payés par l’Etat au titre de ce dispositif vont aux quelques 650 ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros (77 fois le patrimoine moyen des ménages français)…

Preuve est désormais faite que le paquet fiscal n'a bénéficié qu'à une infime minorité de Français. En ces temps de crise économique et financière, il est plus que jamais temps de revenir sur cette mesure injuste immorale et inefficace.