La Lettre n°8 vient de paraître !

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : mon combat contre la réforme des collectivités territoriales, le rejet d’une proposition de loi socialiste en faveur de la revalorisation des retraites agricoles, le point sur les dossiers locaux en cours (accès à l’Erdre, avenir de l’hôpital d’Ancenis)...

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Retraites agricoles : L’UMP s’oppose à la revalorisation des pensions des conjoints et aides familiaux

L’Assemblée était appelée à se prononcer hier sur plusieurs textes soumis à son examen la semaine dernière : le projet de loi sur la concomitance des prochains renouvellements des assemblées départementales et régionales (projet adopté par 325 voix contre 216), mais également plusieurs de nos propositions de loi, présentées jeudi dernier lors de la dernière séance d’initiative parlementaire.

Parmi ces propositions, celle déposée par mon collègue Germinal PEIRO (et dont je suis également l’un des premiers signataires) visant à étendre le régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture. Depuis 2002 et le vote à l'unanimité à l'Assemblée Nationale de la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le dossier des retraites agricoles est en panne. La situation des conjoints et aides familiaux, insuffisamment reconnus, avec des retraites ne dépassant pas 500 euros par mois, est particulièrement inacceptable. Aussi la discussion de cette proposition de loi visant à les faire bénéficier des prestations sociales agricoles me tenait-il particulièrement à cœur. Et je suis intervenu à plusieurs reprises au cours du débat.

Ce texte, nous l’avons défendu devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité et en l’absence du Ministre de l’Agriculture. Le Gouvernement avait en effet requis un vote bloqué, synonyme de fin des débats pour la majorité… Un vote qui ne laissait que peu de doutes quant à son issue, la majorité (plus exactement l’UMP) ayant laissé entendre qu’elle rejetterait cette proposition au motif de son coût trop élevé pour les finances publiques. Un coût qui, rapporté aux 365 000 retraités agricoles privés de retraite complémentaire, serait de 130 millions d’euros par an… Quand l’Etat restitue chaque année 150 millions d’euros aux 14 000 ménages les plus aisés à travers le bouclier fiscal…

Le vote a donc eu lieu ce mardi. Le texte a été rejeté. Mais il n’a manqué que 14 voix... Au final, seuls les députés du groupe UMP auront voté contre et porteront ainsi la responsabilité de voir perdurer la situation actuelle, tout à fait inacceptable.

Téléchargez ici la proposition de loi du groupe SRC relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.