Réforme des Institutions : Un vote à l’arraché pour un texte insatisfaisant

Sénateurs et députés, réunis en Congrès à Versailles le 21 juillet dernier, ont adopté la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement à la majorité requise des 3/5ème plus une voix. Face à l’opposition des députés socialistes, le résultat n’a été acquis pour l’exécutif qu’après des semaines de tractations aux contenus plus ou moins avouables. Le texte voté, très insuffisant au regard des attentes, nombreuses sur le sujet, semble à bien des égards n’être qu’un affichage de plus pour la Présidence de la République.

Ainsi, le Gouvernement a beau jeu de pointer un renforcement des pouvoirs du Parlement. En vérité, ce sont les pouvoirs d’une majorité, largement caporalisée, qui sont -à peine- étendus. Les prérogatives de l’opposition sont soigneusement limitées à un niveau bien inférieur à son poids électoral réel. Ainsi, représentant près des 2/5èmes des députés, l’opposition ne présidera qu’une commission parlementaire sur 8. Et quand le Parlement contrôle la moitié de son ordre du jour, l’opposition ne dispose  que d’une séance toutes les  trois semaines pour présenter ses propositions. On est donc bien loin du rééquilibrage annoncé.

Les Parlementaires socialistes se sont pourtant dès l’origine impliqués dans ce débat. Nous avons ainsi souhaité que soit revu le mode d’élection des sénateurs. Aujourd’hui, alors que la Gauche dirige la quasi-totalité des Régions, une majorité des Départements et des Villes, le palais du Luxembourg –dont la légitimité devrait être de représenter les territoires- demeure largement ancré à droite. Le Gouvernement n’a pas voulu se pencher sur cette incohérence, de même qu’il n’a pas voulu  accorder aux immigrés résidant en situation régulière sur le territoire national le droit de vote pour les élections municipales. Une réforme qui aurait pourtant donné un signal fort pour une vraie politique d’intégration.

Dès lors, il était pour nous, parlementaires de Gauche,  inconcevable d’apporter notre soutien à un  texte qui n’était rien d’autre qu’une énième manœuvre de communication à l’avantage du Président de la République. Plus que jamais, il appartiendra aux socialistes et à leurs alliés, sitôt qu’ils en auront la possibilité, de mettre en œuvre la rénovation dont nos institutions ont besoin.