Congrès de Versailles: une mascarade !

Les parlementaires socialistes étaient donc hier à Versailles. La question d’y aller (ou pas) avait fait l’objet d’un débat entre nous la semaine passée. Et la position fut tranchée de manière quasi unanime : nous assisterions au discours du chef de l’Etat par respect républicain pour les nouvelles dispositions prévues par la Constitution (quoique celle qui permet dorénavant au Président de la République de venir s’exprimer devant le Parlement n’ait jamais franchement recueilli notre assentiment), mais quitterions la salle à sa suite pour ne pas prendre part au simulacre de débat organisé après son départ.

Le discours du Président, nous l’avons donc entendu. Mais que dire de ce moment, trop vite qualifié d’historique (parce qu’aucun Président de la République ne s’était exprimé devant le Parlement depuis 1873) sinon qu’il a fait « pschitt », qu’il a été le rendez-vous manqué d’un discours pour partie convenu, pour partie déjà connu : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, report de l’âge de la retraite, disparition de la taxe professionnelle, maintien d’HADOPI. Pas un mot en revanche sur la protection des salariés menacés dans leur emploi ni sur la réorientation d’une politique fiscale profondément injuste. Aucune précision non plus sur la réforme de l’organisation territoriale que nous étions un certain nombre à attendre… Même les conditions de lancement du « grand emprunt » sont restées plus que floues. Elles seront l’objet d’un débat avec le Parlement a-t-il été précisé ensuite…

Sauf qu’hier, le débat n’était pas à l’ordre du jour. A peine avait-il achevé son discours que le Président de la République était déjà parti, laissant derrière lui un hémicycle largement déserté, y compris par les parlementaires de la majorité, qui pas plus que nous ne tenaient à participer aux pseudo-discussions prévues à suivre. Le rendez-vous de Versailles n’aura été qu’une manifestation de plus de la dérive plébiscitaire et référendaire du chef de l’Etat. Tout ça pour ça…

Réforme des Institutions : Un vote à l’arraché pour un texte insatisfaisant

Sénateurs et députés, réunis en Congrès à Versailles le 21 juillet dernier, ont adopté la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement à la majorité requise des 3/5ème plus une voix. Face à l’opposition des députés socialistes, le résultat n’a été acquis pour l’exécutif qu’après des semaines de tractations aux contenus plus ou moins avouables. Le texte voté, très insuffisant au regard des attentes, nombreuses sur le sujet, semble à bien des égards n’être qu’un affichage de plus pour la Présidence de la République.

Ainsi, le Gouvernement a beau jeu de pointer un renforcement des pouvoirs du Parlement. En vérité, ce sont les pouvoirs d’une majorité, largement caporalisée, qui sont -à peine- étendus. Les prérogatives de l’opposition sont soigneusement limitées à un niveau bien inférieur à son poids électoral réel. Ainsi, représentant près des 2/5èmes des députés, l’opposition ne présidera qu’une commission parlementaire sur 8. Et quand le Parlement contrôle la moitié de son ordre du jour, l’opposition ne dispose  que d’une séance toutes les  trois semaines pour présenter ses propositions. On est donc bien loin du rééquilibrage annoncé.

Les Parlementaires socialistes se sont pourtant dès l’origine impliqués dans ce débat. Nous avons ainsi souhaité que soit revu le mode d’élection des sénateurs. Aujourd’hui, alors que la Gauche dirige la quasi-totalité des Régions, une majorité des Départements et des Villes, le palais du Luxembourg –dont la légitimité devrait être de représenter les territoires- demeure largement ancré à droite. Le Gouvernement n’a pas voulu se pencher sur cette incohérence, de même qu’il n’a pas voulu  accorder aux immigrés résidant en situation régulière sur le territoire national le droit de vote pour les élections municipales. Une réforme qui aurait pourtant donné un signal fort pour une vraie politique d’intégration.

Dès lors, il était pour nous, parlementaires de Gauche,  inconcevable d’apporter notre soutien à un  texte qui n’était rien d’autre qu’une énième manœuvre de communication à l’avantage du Président de la République. Plus que jamais, il appartiendra aux socialistes et à leurs alliés, sitôt qu’ils en auront la possibilité, de mettre en œuvre la rénovation dont nos institutions ont besoin.